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Plans, schémas et règlements

Rencontre citoyenne : Quelle mobilité est à favoriser pour rejoindre l’aéropôle et l’aéroport de Gosselies ? Sophie Dufour  -   15 mars 2011   -  Infrastructures mobilité   -  Plans, schémas et règlements
En ce début 2011, les citoyens des communes de Charleroi et alentours sont appelés à participer à l’enquête publique concernant un avant-projet de révision du plan de secteur de Charleroi en vue du développement de l’activité et des (...)
Planifier l’imprévu Benjamin Assouad  -   31 janvier 2011   -  Aménagement du territoire   -  Plans, schémas et règlements
« Il n’y a que deux espèces de plans (de campagne), les bons et les mauvais. Les bons échouent presque toujours par des circonstances imprévues qui font souvent réussir les mauvais ». Plus connu pour ses prouesses à Austerlitz que pour ses théories (...)
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Rencontre-formation en aménagement du territoire (Namur, 24/11) : dernier jour pour vous inscrire ! Hélène Ancion  -   18 novembre 2010   -  Plans, schémas et règlements
Nous vous convions à une rencontre-formation autour du Rapport Urbanistique et Environnemental (RUE) à l’Arsenal de Namur, ce mercredi 24 novembre 2010, de 10h à 13h. Le RUE – ou Rapport Urbanistique et Environnemental – est un outil d’aménagement (...)
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Nouvelles zones d’activités économiques : évaluation en cours Hélène Ancion  -   24 septembre 2010   -  Plans, schémas et règlements   -  Activités économiques / Commerces
En juillet 2008, répondant à la demande toujours croissante pour des terrains voués à l’activité économique, le Gouvernement Wallon adoptait le « Plan Prioritaire bis » de création de zones d’activité économique. Cette adoption constituait une étape (...)
A Boussu, la justice veut couper le passage ! Hélène Ancion  -   13 septembre 2010   -  Aménagement du territoire   -  Plans, schémas et règlements   -  Architecture / Patrimoine
Le bâtiment de la Justice de Paix à Boussu-en-Hainaut est inscrit à l’inventaire du patrimoine tenu à jour par le Gouvernement wallon (CWATUPE, article 192 – Voir fiche théorique en annexe). Il date du début du XIXe siècle, a toujours abrité la Justice (...)
Ecluse de Lanaye : un permis qui navigue entre deux eaux ! 20 juillet 2010   -  Plans, schémas et règlements
C’est une première pour l’actuelle législature : ce mardi 20 juillet, le Parlement wallon s’est appuyé sur la procédure mise en place par le décret DAR pour ratifier le permis de l’écluse de Lanaye. Décision qui, à l’instar de tout ce qui concerne ce (...)
Demande de permis : une circulaire pour y voir clair Benjamin Assouad  -   30 juin 2010   -  Aménagement du territoire   -  Plans, schémas et règlements
Une demande de permis d’urbanisme est devenue, réforme après réforme, un document complexe. Dernière refonte en date : celle arrivée sous le ministère d’André Antoine par l’arrêté du 18 juin 2009. Une circulaire du ministre Henry du 10 février se propose (...)
Occasion manquée pour Verviers Benjamin Assouad  -   30 juin 2010   -  Aménagement du territoire   -  Plans, schémas et règlements
Le schéma de structure communal est un outil phare d’aide à la décision. Résultant d’une analyse fouillée, il établit une vision visant à structurer le territoire d’une commune sur plusieurs années. Ce document peut s’intéresser à beaucoup plus qu’à (...)
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Des ZACC affectées en zone d’habitats…naturels Virginie Hess  -   30 juin 2010   -  Aménagement du territoire   -  Plans, schémas et règlements
Bien qu’elles puissent recevoir tout type d’affectation souhaité par les communes, à l’exception de la zone d’activité économique à caractère industriel et de la zone d’extraction, les ZACC (zones d’aménagement communal concerté) sont rarement destinées à (...)
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Ne dites plus la rue d’Andrimont, dites « le RUE d’Andrimont » ! Hélène Ancion  -   10 juin 2010   -  Plans, schémas et règlements
Faute de certitudes sur les besoins futurs de la Belgique, les concepteurs du plan de secteur avaient, fin des années septante, laissé de larges zones libres d’affectation. Comme l’habitat semblait alors la fonction au plus fort potentiel de (...)
Projets d’élevages industriels : Implantation judicieuse et prévention des nuisances Virginie Hess  -   8 janvier 2010   -  Plans, schémas et règlements   -  Elevage / élevage intensif
L’implantation des élevages intensifs en Région wallonne fait l’objet de vives controverses dans les villages. Où faut-il alors implanter ce type d’élevages qui, rappelons-le, ne relève pas de l’agriculture traditionnelle de notre région ? Dans des zones (...)
Les PIP, PVR et PLR ! Virginie Hess  -   4 novembre 2009   -  Aménagement du territoire   -  Plans, schémas et règlements   -  Paysage
Certains périmètres en surimpression au plan de secteur sont dédiés au paysage. Il s’agit des Périmètres d’intérêt paysager (PIP) et des périmètres de point de vue remarquables (PVR). Au sein de ces périmètres, le paysage constitue le critère prépondérant (...)
Le CWATUP face à d’autres législations : l’évaluation des incidences sur l’environnement Janine Kievits  -   14 septembre 2009   -  Urbanisme   -  Plans, schémas et règlements
Les plans et schémas d’aménagement, certains projets nécessitant un permis d’urbanisme ou de lotir sont soumis à une obligation d’évaluation des incidences sur l’environnement. Cette obligation est issue de législations particulières ne figurant pas (...)
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Que contient le CWATUP ? Janine Kievits  -   14 septembre 2009   -  Aménagement du territoire   -  Plans, schémas et règlements
Le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (CWATUP) est un texte qu’il n’est pas toujours aisé de parcourir... Le lecteur trouvera dans le document ci dessous bon nombre des notions présentes dans le CWATUP... (...)
Envie de zoner ? Et si on révisait ensemble.....les plans de secteur ? Raphaël Magin  -   1er septembre 2009   -  Aménagement du territoire   -  Urbanisme   -  Plans, schémas et règlements
Ainsi qu’exposé brièvement dans l’article précédent, le Gouvernement ne s’est pas attaqué de front à la problématique liée à l’obsolescence qualitative des plans de secteur. Ceux-ci, dont le zonage fut établi dans les années 60-70 selon une logique purement (...)
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RESAIII courbe la tête devant le Conseil d’Etat Janine Kievits  -   16 mars 2009   -  Aménagement du territoire   -  Plans, schémas et règlements
Coucou qui revoilà ? RESA III !!! Rappelez-vous : dans notre numéro 45 , nous avons eu l’occasion de fournir une copieuse analyse de ce « décret de relance économique et de simplification administrative. Nous en faisons à nouveau une analyse critique (...)
Les infractions urbanistiques et environnementales Jean-François Pütz  -   27 février 2009   -  Aménagement du territoire   -  Urbanisme   -  Plans, schémas et règlements
A un an d’intervalle à peu près, le législateur wallon a adopté deux décrets en vue de sanctionner les infractions urbanistiques pour le premier et les infractions environnementales pour le second. Attardons-nous brièvement sur ces deux décrets Le (...)
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Ondes électromagnétiques et réseaux de téléphonie mobile : ça bouge, mais… Virginie Hess  -   21 janvier 2009   -  Plans, schémas et règlements
Dans un Arrêt rendu le jeudi 15 février dernier, la Cour Constitutionnelle a rejeté le recours introduit par les opérateurs de téléphonie mobile contre une ordonnance de la Région bruxelloise imposant, pour les antennes de téléphonie mobile, des normes (...)
Du territoire franchisé au morceau de ville : un vrai projet urbain pour le c½ur de Dison ! 5 janvier 2009   -  Aménagement du territoire   -  Urbanisme   -  Plans, schémas et règlements   -  Habitat / Logement   -  Lotissement / Quartier durable   -  Activités économiques / Commerces   -  Paysage   -  Espace public   -  Architecture / Patrimoine
A un jet de pierre de Verviers, la petite ville de Dison, autrefois fière et prospère, affiche aujourd’hui la triste mine du déclin industriel : chancres, dents creuses, habitat dégradé et souvent de piètre qualité, cellules commerciales vacantes, (...)
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Chacun à sa place et les vaches seront bien gardées… Sophie Dawance  -   19 décembre 2008   -  Plans, schémas et règlements
En démocratie, ce sont les élus qui fixent, en toute légitimité, des objectifs avec, en ligne de mire, l’intérêt général à court, moyen et long terme. Ils définissent ensuite le cadre légal qui permettra d’atteindre ces objectifs et donnent ainsi les règles (...)
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