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260 millions de plus dans le budget de l’Etat grâce aux carburants : une bonne nouvelle ?
Alain Geerts  •  7 avril 2015  •  Transport routier  •  Fiscalité

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L’essence et le diesel ont rapporté 260 millions de plus à l’Etat en 2014. Grâce d’une part à l’augmentation de la consommation du fait d’un prix moindre à la pompe et d’autre part à la suppression de l’incitant pour les agrocarburants. Bonne nouvelle ? Pas vraiment. Brève analyse...

Si c’est une bonne nouvelle que le budget de l’Etat trouve, dans cette augmentation des rentrées liées aux accises sur les carburants, une source de financement supplémentaire autre que la mise à mal des politiques sociales ou culturelles, on reste cependant dubitatif quand on analyse les choses de manière un peu plus globale.

Si les carburants sont moins chers, on roule plus, ce qui augmente d’autant les pollutions globales (gaz à effet de serre) et locales (tous les polluants dont les particules fines et les NOx). Exit donc les efforts nécessaires pour la lutte urgente contre les changements climatiques. Exit aussi les politiques d’amélioration de la qualité de l’air. Et ce sont dès lors les coûts en terme de santé publique qui s’envolent. Rappelons simplement que selon l’OMS, 3.200 décès annuels sont induits par la pollution de l’air liée au trafic en Belgique – soit environ quatre fois plus que ceux induits par les accidents de la route (voir : Pollution de l’air et transports : le couple infernal). Exit enfin les politiques de gestion du bruit qui, par exemple, selon la toute récente étude du CSS est la principale nuisance que subissent les Bruxellois (voir aussi : Le bruit du trafic tue !). Reste-t-il réellement, si l’on intègre la dimension "coûts en santé publique" quelques euros pour nos gouvernants ? On peut en douter !

La nouvelle est par ailleurs d’autant plus mauvaise qu’une de ses conséquences est que le Gouvernement a reporté sa décision d’anticiper l’augmentation des accises sur le diesel, mesure qui serait à la fois bénéfique pour le budget de l’Etat et, à nouveau, pour la santé publique (voir : Diesel et oxydes d’azote : histoire d’une dérive). C’est une mesure réclamée de longue date par les associations environnementales et de santé et qui, dans un contexte de prix bas des carburants aurait pu être enclenchée progressivement.

Mais ce que l’on regrette surtout, c’est que le Gouvernement se réjouisse de ces "nouvelles inattendues" pour gérer (peut-on vraiment appeler cela de la gestion) le budget de l’Etat alors qu’il a à sa disposition, en matière de fiscalité relative à la mobilité des outils autrement performants et conçus dans l’optique d’une mobilité durable moins nocive pour la santé. A commencer par la fiscalité sur les voitures de société.

Pour la Belgique, l’OCDE estime le manque à gagner de l’Etat à 1,995 milliards d’euros en 2012. Ce résultat est cohérent avec l’estimation faite par IEW soit 1,722 milliards d’euros pour 2012 [1].

Le travail de l’OCDE ne prend toutefois en compte que l’aspect ATN. Or, le défaut de contribution au bien public s’exprime aussi en matière de cotisations ONSS. L’absence de cotisations employés représente ainsi, selon les calculs d’IEW, 0,744 milliards d’euros et le versement de « cotisations de solidarité » par les employeurs en lieu et place de cotisations ONSS représente 0,999 milliards d’euros. Ce sont donc au total près de 3,5 milliards d’euros de déficit de rentrées fiscales pour l’année 2012 qui sont induits par le système des voitures de société.

L’OCDE dénonce, tout comme le Conseil supérieur des Finances le faisait en 2009 [2], le double manque d’équité du système : inéquité horizontale (imposition différente selon la manière dont est attribué le revenu) et inéquité verticale (effet de réduction de la progressivité de l’impôt).

Vous trouverez résumées dans cet exposé de Pierre Courbe, chargé de mission "mobilité" à IEW et expert en fiscalité des transports l’ensemble des propositions de la Fédération.

Réjouissons-nous enfin de la fin de l’incitant pour les agrocarburants (et non les biocarburants) qui constituait une dépense non justifiée quand on prend connaissance du caractère peu durable de ce type de carburant (voir notre campagne : Manger ou conduire, il faudra choisir !).

Pour un vision encore plus large des coûts réels des énergies fossiles pour la société, ne manquez pas l’édifiant dossier de Gaëlle Warnant : Le livre noir des énergies fossiles.


[1La méthodologie de calcul est explicitée dans le dossier « Voitures de société : oser la réforme ! » publié en 2011. Pour cette année-là, le défaut de rentrées fiscales associé à la sous-estimation de l’ATN était estimé à 1,813 G€ (plus qu’en 2012 du fait de la modification du calcul de l’ATN votée en décembre 2011)

[2Conseil supérieur des Finances, Section fiscalité et parafiscalité, 2009, La politique fiscale et l’environnement



 
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