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Adios la consultation populaire à Verviers ?
Sophie Dawance  •  22 octobre 2007  •  Aménagement du territoire

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Des membres de l’association verviétoise Vesdre Avenir introduisent un recours en justice contre l’annulation de la consultation populaire sollicitée par 7114 citoyens au sujet du projet de centre commercial porté par Forum Invest. Les citoyens contestent notamment l’illégalité de la question proposée, à savoir « En tant que verviétois soucieux du développement de votre ville, refusez-vous que l’on construise un bâtiment sur la Vesdre ? ». En effet, le Ministre de la fonction publique, Philippe Courard, interrogé par le Commune puis saisi par les conseillers de l’opposition et des citoyens, a estimé que la décision relative à « la construction d’un bâtiment sur la Vesdre » est du ressort du Gouvernement régional et que les communes ne disposent dès lors dans cette matière d’aucune compétence, ni de décision, ni d’avis. Or, le Code de la démocratie locale stipule qu’une consultation populaire peut avoir lieu sur toute matière d’intérêt communal1.

Mais ne s’agit-il pas là, de la part du ministre, d’une interprétation hyper restrictive du concept d’intérêt communal ?

Le fait que les fondations du centre commercial reposent en partie sur la rivière implique de fait une autorisation du Gouvernement wallon. Le permis d’urbanisme sera néanmoins délivré par la Commune qui devra juger si le projet respecte l’article 1er du CWATUP considérant que les « autorités publiques (…) rencontrent de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l’utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager. »
En outre, la question porte sur la construction d’un bâtiment partiellement construit au-dessus de la Vesdre. Il est a priori logique que, dans la question posée, il soit fait référence à l’emplacement du futur bâtiment. Aurait-il fallu préciser qu’il s’agissait d’une construction « au centre-ville » et non « sur la Vesdre » bien que cet élément (le cours d’eau) soit prépondérant en matière d’urbanisme et de cadre de vie ?

L’interprétation du Ministre Courard est d’autant plus étonnante qu’en surfant sur le site internet des Pouvoirs locaux de la Région wallonne2 , on lit que l’intérêt communal se définit comme « toute activité et tout objet que les autorités communales estiment devoir s’attribuer pour autant que la Constitution ou la loi n’en ait pas octroyé la compétence à un autre pouvoir. ». Il indique que parmi ces compétences on trouve les « compétences liées, (…) qui présentent un intérêt communal mais qui sont soumises à des conditions et des restrictions spécifiques fixées par le législateur (…) régional… » Elle précise enfin que « ces compétences liées laissent cependant une marge de liberté pour une politique locale adaptée aux exigences du lieu. L’exemple typique est celui des compétences en matière d’aménagement du territoire. »

N’est-ce pas le cas de Verviers ? Les travaux sur la rivière nécessitent l’autorisation de la Région wallonne mais, si le permis est déposé, c’est la commune qui devra décider si oui ou non elle accepte que Foruminvest recouvre la Vesdre par un centre commercial. Il s’agit donc bien d’une « compétence liée » qui est manifestement d’intérêt communal. Ces aspects juridiques sont partagés par de nombreux spécialistes du droit.
Les citoyens qui ont signé la demande de consultation populaire veulent donner leur avis sur un projet dont l’impact urbanistique est manifeste : le projet fait près de 18 mètres de haut et comprend 32.000 m² de surface exploitable en plus du parking de 1450 places.

Il faut savoir que l’annulation de la consultation populaire s’inscrit dans la suite d’une longue série de dénis de la parole citoyenne par le pouvoir en place à Verviers. Depuis des mois, des citoyens tentent d’exprimer leur désapprobation à ce projet de couverture de la Vesdre, au c½ur de leur ville. Chacune de leurs tentatives de susciter un débat autour de ce projet, s’est révélée vaine : le Bourgmestre refuse le dialogue et cherche à empêcher toute expression de la population à ce sujet, si bien que les citoyens se mobilisent aujourd’hui autant contre le projet de centre commercial que pour la liberté d’expression et le respect des valeurs démocratiques.
Les questions posées par la saga de la consultation populaire verviétoise interrogent largement. Vesdre Avenir souhaite bien sûr toujours que la consultation de la population puisse avoir lieu à Verviers mais veut aussi que son combat soit utile à l’ensemble des citoyens qui espèrent encore que des procédures de participation puissent se tenir correctement en Région wallonne. C’est notre responsabilité à tous… et Vesdre Avenir l’assume en s’engageant dans une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Photo : agoravox




 
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