Baisser la TVA sur les produits énergétiques : une fausse bonne idée ?

Contre la hausse des prix de l’énergie, l’idée de réduire la charge fiscale sur les produits énergétiques peut paraître séduisante pour permettre à tout un chacun d’avoir accès aux biens « de première nécessité », et est d’ailleurs cautionnée par certains. D’autres points de vue se sont pourtant fait entendre, critiquant cette mesure en raison de son coût pour les finances publiques, de son impact redistributif défavorable aux revenus les plus faibles, et de sa pertinence face aux enjeux environnementaux.

L’idée de diminuer la TVA sur le gaz et l’électricité, (un baisse de 21 à 6 % est souvent évoquée), apparaît à première vue séduisante. Celle-ci est d’ailleurs soutenue par différents acteurs: du régulateur énergétique[Pour réduire la note énergétique qui devrait, en 2008, être plus salée qu’en 2007 (hausse d’environ 300 ¤ en moyenne par ménage), la Commission pour la Régulation du Gaz et de l’Electricité ([CREG) plaide, et ce faisant, sort de son rôle, pour différentes mesures dont la réduction fiscale sur le gaz et l’électricité.]], en passant par certains responsables syndicaux[[certains exigeaient ainsi au syndicat chrétien «que le gouvernement prenne immédiatement des mesures conformes aux propositions de la CREG», ajoutant que «le gouvernement dispose d’une marge suffisante pour compenser intégralement la hausse des prix sans devoir aller chercher de l’argent ailleurs».]] et politiques[[essentiellement parmi les socialistes, dont le Président défend l’idée, arguant qu’il n’en coûterait ‘que’ quelques 700 millions d’euros…]], aux simples citoyens signataires d’une pétition allant dans ce sens. Qui, en effet, s’opposerait à une baisse des taxes dans un pays qui a mauvaise réputation en la matière ?
Et pourtant, à y regarder de plus près, cette proposition impute et un coût pour la société et des impacts redistributifs, pénalisant les moins nantis. C’est du moins ce que révèle une analyse[[La TVA à 6 % sur le gaz et l’électricité : une mesure injuste !]] réalisée en janvier 2008 par Philippe Defeyt, économiste et Président du CPAS de Namur.

1 milliard d’euros

Cette analyse se penche sur le coût de la mesure. Pour la seule électricité, considérant le nombre de ménages privés et se basant sur une estimation des factures 2008, il en coûtera déjà à l’Etat quelque 445 millions d’euros par an. Construisant une estimation similaire pour le gaz, la baisse de recettes estimée s’élèverait à environ 345 millions d’euros par an. Au total, le coût imputable à une baisse fiscale à 6 % sur le gaz et l’électricité se chiffrerait donc à environ 800 millions d’euros, auxquels il convient encore d’ajouter l’impact financier de la mesure dû aux consommations énergétiques des clients non assujetties à la TVA (écoles, collectivités, locaux associatifs, bâtiments publics, etc.). Au total, la mesure induirait pas moins d’un milliard d’euros de manque à gagner pour l’Etat. Un montant loin d’être négligeable en période de disette budgétaire.

Et ce n’est pas tout. La mesure bénéficierait essentiellement au gros consommateurs, soit généralement ceux appartenant aux populations plus aisées . Alors que la réduction fiscale sur l’électricité engendrerait, pour les 20 % des ménages à bas revenus, une réduction d’environ 70 euros par an (6 euros par mois), les 10% des ménages les plus nantis bénéficieraient quant à eux du double. Il apparaît pourtant opportun de se concentrer sur les revenus les plus bas, en ce qu’ils représentent la population éprouvant souvent le plus de difficultés à répondre à ses besoins énergétiques.

Mesure à court terme

Dans un contexte mondial de raréfaction des réserves pétrolières et de hausse de la demande par les puissances émergeantes, il n’y a plus de doute quant au caractère structurel de la hausse des prix observée aujourd’hui. Certains spécialistes n’hésitent pas à prédire un baril à 300$ ou 400$ à moyen terme. La mesure préconisée aurait donc pour effet d’envoyer un signal contradictoire face à cette tendance haussière. Et s’apparente davantage à une mesure court-termiste dont les effets seront très vites oubliés par les consommateurs. Mais dont les conséquences pour le budgets se feront quant à elle sentir dans la durée : difficile d’imaginer que nos politiques fasse ensuite marche arrière.

L’efficacité énergétique d’abord!

Ce manque à gagner pour l’Etat pourrait incontestablement être utilisé à meilleur escient. Le parc résidentiel belge figure parmi les moins performants d’Europe en matière d’efficacité énergétique. Or le frein principal à la rénovation du parc immobilier réside justement principalement dans la difficulté d’accéder aux capitaux.
Les pertes budgétaire induites par une diminution de la TVA sur les produits énergétiques pourraient ainsi être affectées plus efficacement à une politique volontariste de réduction des consommation d’énergie centrée sur les ménages à bas revenus, ce qui permettra de réduire leur facture d’énergie de manière structurelle. Tout bénéfice pour l’environnement, le social (baisse de la facture des ménages, création d’emplois, etc.) et l’économique (débouchés économiques, etc.)

Majorer certains salaires

Last but not least, afin d’assurer justice sociale et fiscale, l’auteur de l’étude préconise, pour sa part, non pas de baisser la TVA sur ces biens de première nécessité, mais plutôt de majorer de 250 euros les salaires des 20 % les moins nantis. Il en coûterait à l’Etat « seulement » 225 millions d’euros par an, soit le quart de la mesure proposée. Pour y arriver, l’auteur préconise l’enclenchement de la loi sur la liaison au bien-être[[Des moyens financiers affectés à la liaison au bien-être devraient permettre, au minimum, de suivre l’évolution des salaires.]] ainsi qu’un rehaussement du salaire minimum garanti.

Évidemment, Philippe Defeyt n’exclut pas d’autres scénarios, plus « généreux », bénéficiant par exemple à un nombre plus élevé de personnes et/ou allouant un montant supérieur à 250 euros. Il préconise toutefois d’être prudent et de ne pas viser trop haut, au risque d’être plus onéreux que la baisse fiscale sur les produits énergétiques.

Ses propositions n’ont toutefois pas suscité beaucoup d’enthousiasme auprès de la présidence du PS, qui s’est empressée d’envoyer une note argumentée à ses parlementaires pour remettre en question le raisonnement de M. Defeyt. Lequel a à son tour répondu aux critiques Le débat est lancé… Vous la trouverez en pièce attachée à cet article.