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Carburants : quand le dogme fait perdre le sens commun
Pierre Courbe  •  29 janvier 2015  •  Transport routier  •  Energies fossiles  •  Fiscalité

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Ce 21 janvier 2015, dans une de ces charges héroïques dont il a le secret [1], le sieur Drieu Godefridi s’attaque au Gouvernement fédéral, l’accusant à mots à peine voilés de dérive gauchiste. Qu’est-ce qui, cette fois, a provoqué l’ire de Monsieur Godefridi (dont on trouve plusieurs contributions sur le site de l’institut Turgot) ? La volonté du Gouvernement – et d’abord de son Ministre des Finances, Monsieur Johan Van Overtveldt (NV-A), de limiter la perte de rentrées fiscales associée à la baisse de prix du pétrole.

Le prix du carburant est principalement constitué du prix sortie de raffinerie auquel on additionne la marge bénéficiaire et les accises [2]. La TVA est alors appliquée sur la somme obtenue (figure 1). Quand le prix sortie raffinerie (qui dépend directement du prix du baril de pétrole) baisse, les rentrées de la TVA baissent également, impactant de ce fait le budget de l’Etat. En 2003, le gouvernement Verhosdat avait imaginé le système dit du « cliquet positif » pour pallier ce problème : à chaque baisse de prix, la moitié de celle-ci était convertie en une hausse des accises.


Figure 1 : Décomposition du prix maximum du diesel au 29 janvier 2015 (source : Fédération pétrolière de Belgique)

Le prix du baril de pétrole s’étant complètement écroulé ces derniers temps (en chiffres ronds, il a été divisé par deux entre début septembre 2014 et fin janvier 2015), de nombreux analystes – et non des moindres – considèrent que la situation est idéale pour relever le niveau des accises appliquées aux carburants. En effet, leur prix est le principal vecteur de modification des comportements en matière de mobilité. A prix bas, consommation débridée – à prix élevés, consommation plus raisonnée. Relever le prix des carburants par la taxation qui leur est appliquée constitue dès lors une manière très efficace de contrôler leur consommation. Et donc de répondre au double défi de la diminution des émissions de gaz à effet de serre et de la diminution de la dépendance énergétique. Il convient bien entendu, au-delà du simple principe, d’éviter autant que faire se peut que ce genre de disposition ne pèse trop lourdement sur les budgets des ménages les plus précaires.

Ce point de vue n’est pas celui de Monsieur Godefridi. Son allergie au mot « taxe » lui fait manifestement perdre le sens de la mesure. Dénonçant la « rage taxatoire objective », pleurant sur les « ménages et entreprises écrasés de taxes et impositions de toutes sortes », le philosophe oublie que la redistribution assurée par l’Etat assure aux citoyens de notre pays une qualité de vie que beaucoup nous envient – y compris chez nos voisins européens directs. Il verse dès lors dans une vision simpliste où le vilain Etat dérobe l’argent des entreprises et des citoyens qui travaillent pour … pour en faire quoi, au fait ? On devine vaguement de sombres manœuvres : enfouir le butin des taxes dans quelque cachette secrète ou le dépenser à des futilités, voire – quelle horreur – l’utiliser à aider celles et ceux qui ont la malchance de n’avoir pas (ou d’avoir peu) de rentrées financières. Quoique décrite ici en termes volontairement caricaturaux, cette vision est bien présente chez Monsieur Godefridi quand il évoque l’obligation de « choisir entre le bien-être des ménages et des entreprises, d’une part, et l’impôt de l’autre ». Il s’agit là d’une vision bien étroite et bien triste du bien-être dans laquelle celui-ci ne dépendrait que des avoirs financiers ou patrimoniaux. Il est interpellant de voir ainsi un philosophe confondre bien-être et bien-avoir. Nous considérons pour notre part qu’un impôt bien conçu, bien perçu et bien redistribué participe grandement au bien-être du plus grand nombre – et donc, par voie de conséquence, de tous.

Le Gouvernement fédéral, estime Monsieur Godefridi, en est réduit à un expédiant aussi bas que l’activation du cliquet parce qu’il se révèle « incapable de réduire par ailleurs la dépense publique ». Aussi tient-il à rappeler aux Ministres leur obligation morale de mener « une politique libérale et responsable, laquelle suppose d’abord et avant tout une réduction des dépenses publiques et des impôts sur le travail, qui sont en Belgique les plus élevés du monde ». Il est fort à parier que, lors de son prochain accès de fièvre, il en vienne à attribuer à la Belgique le titre de « Miss Univers de la taxation ». Emporté par son dogmatisme, le philosophe en oublie le sens commun. Outre que, sur le plan purement factuel, ses assertions sont fantaisistes, il livre ici une vision bien réductrice du libéralisme dans laquelle plusieurs membres du Gouvernement doivent avoir bien de la peine à se retrouver.
Selon notre analyse, les dépenses publiques et la fiscalité sont des moyens qu’il s’agit de mettre au service d’une vision politique, afin d’atteindre des objectifs clairement identifiés. Monsieur Godefridi suit le chemin inverse : la réduction des impôts et des dépenses publiques constitue pour lui une fin en soi. Cette vision relève plus de l’action de foi que de la politique. Espérons que le Gouvernement fédéral aura à cœur, sur ce dossier, d’inscrire son action dans une vision politique.

Selon les articles de presse des derniers jours, ce souhait risque malheureusement de n’être pas complètement rencontré. Le Ministre Van Overtveldt a en effet évoqué le système de « cliquet réversible » : c’est-à-dire que si les accises augmenteront bien en cas de baisse du prix du baril, elles diminueront en cas de hausse. Le but est donc d’assurer une stabilité des rentrées fiscales. Point.

Equilibrer le budget de l’Etat est un impératif louable (et envisager cette fois, pour assurer l’équilibre, d’autres solutions que des coupes dans les dépenses est tout à l’honneur de l’exécutif fédéral). Penser au-delà serait mieux. Considérer l’outil fiscal dans sa deuxième fonction, celle de levier de changement comportemental, insufflerait une dynamique, permettrait d’inscrire la mesure dans une perspective : celle de la diminution de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du pays. Lorsque le prix du carburant augmente, le kilométrage annuel moyen des voitures baisse et inversement (figure 2). L’augmentation programmée et graduelle du prix des carburants (en tant qu’outil de réduction de la demande) associée à une augmentation des moyens octroyés aux transports publics constituerait la manifestation d’une vision politique en matière de mobilité durable. Une telle vision fait malheureusement défaut depuis des décennies. Un des meilleurs indicateurs en est la croissance des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports : +36% entre 1990 et 2010 à l’échelle de la Belgique. Le refus dogmatique d’activer l’outil fiscal est particulièrement castrateur par rapport aux rares et maigres velléités de mettre en place de véritables politiques de mobilité durable inscrites dans une vision systémique. Il reste à espérer que nous ne soyons pas seuls agacés par les excès de Monsieur Godefridi…


Figure 2 : évolution du prix du carburant et du kilométrage annuel moyen des voitures en Belgique sur la période 2007-2013


[2Auxquels il faut aussi ajouter deux petites cotisations qui, ensemble, représentent moins de 1% du prix final du carburant.



 
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