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ETS-Aviation : Vote crucial en plénière du Parlement européen
Pierre Courbe  •  1er avril 2014  •  Transport aérien

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Ce jeudi 03 avril 2014, le Parlement européen devra se prononcer sur le devenir de l’ETS-aviation. Soit l’Europe résistera aux velléités d’ingérence et d’intimidation de pays tiers et exercera sa souveraineté pour contrôler les émissions de l’aviation dans son propre espace aérien en soutenant la position de la Commission ENVI (adoptée ce 19 mars) – soit elle succombera aux pressions et acceptera le compromis proposé en trialogue qui limite la couverture du système ETS aux seuls vols intra-européens.

La prise en compte de tous les vols dans l’espace aérien européen est de première importance d’un point de vue environnemental : cela permet une réduction supplémentaire de 27 Mt CO2. Quatre autres raisons font pencher la balance en faveur de cette solution.

1. La restriction aux seuls vols intra-européen néglige le cœur du problème – les vols longue distance. Une telle restriction n’exonère pas non plus les transporteurs non-européens : la plupart de ceux-ci opèrent des vols intra-européens (seuls 3 d’entre eux n’en proposent pas).
2. Lors de la dernière assemblée de l’OACI, ce sont les USA qui ont soutenu l’application de l’ETS à l’espace aérien européen en tant que solution acceptable pour résoudre le différend international relatif à l’ETS. Cette position a été confirmée au Conseil de l’OACI. Les USA combattent aujourd’hui cette solution…
3. Rejeter le compromis proposé en trialogue ne signifie pas un retour au système ETS d’origine – ni ne causerait une guerre commerciale. Il y a désinformation en la matière. Une incapacité européenne à réguler les émissions dans son propre espace aérien apparaîtrait comme un aveu de faiblesse, et constituerait donc une invitation implicite aux pays tiers à augmenter leurs pressions – tout en levant celle s’exerçant sur l’OACI.
4. Le dommage commercial potentiel pour Airbus est très limité. 5.559 avions figurent sur le carnet de commandes d’Airbus, ce qui représente un chiffre d’affaires de 809 milliards de dollars, ou encore 8 années de production. Les menaces brandies par la Chine représentent 45 commandes (moins de 1%). Ces menaces ont d’ailleurs été levées le 26 mars au cours de la visite du président chinois Xi Jinping.

Il y a six ans, le Parlement européen et le Conseil se prononçaient en faveur de l’intégration de l’aviation dans le système ETS. Le Conseil ayant cédé aux intimidations de pays tiers, il revient aux membres du Parlement européen de faire front et de réaffirmer cette détermination à combattre les impacts climatiques du transport aérien.

Le 19 mars, les membres de la Commission ENVI du Parlement européen émettaient un message clair : il n’est pas question, sur un dossier de cette importance, de céder aux pressions et intimidations. L’Europe est un leader sur le plan de la législation environnementale et entend le rester ! Espérons que le vote en plénière confirme cette vision des choses. Ne pas le faire reviendrait à donner, aux citoyens européens, un bien piètre image de leurs représentants – à moins de deux mois des élections européennes, cela serait plus que regrettable.




 
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