La Fédération
 
Opinions
 
Actualité
 
Actions !
 
Campagnes
Mobilité
 
Aménagement du territoire
 
Energie, climat
 
Economie
 
Agriculture, nature
 
Pollution, environnement, santé
Formations & Appui
 
Newsletters
 
La fiscalité environnementale, l’atout gagnant
Jean Denis Ghysens  •  19 février 2014  •  Fiscalité

-

Selon le Fonds Monétaire International (FMI), une augmentation de la fiscalité sur l’environnement associée à une baisse de la fiscalité sur le travail permettrait de créer jusqu’à 150.000 emplois en Belgique. Le produit des taxes environnementales (les taxes sur l’énergie, le transport ou la pollution) en Belgique est l’un des plus faibles d’Europe. Pour l’année 2011, 4,74% des recettes fiscales récoltées par l’État provenaient de cette fiscalité « verte », ce qui plaçait notre pays à la dernière place de l’UE, loin derrière les Etats nordiques (8% en moyenne) ou notre voisin néerlandais (10,15%).

Les organisations environnementales (Brusselse Raad voor het Leefmilieu, Bond Beter Leefmilieu, Inter-Environnement Wallonie, Greenpeace, WWF) recommandent d’activer sans délai cette fiscalité environnementale via deux mesures prioritaires pouvant générer jusqu’à 4 milliards d’euros de recettes : l’instauration d’une taxe carbone et un alignement des accises du diesel sur l’essence.

On oppose souvent à la volonté de recourir à l’instrument fiscal pour atteindre des objectifs environnementaux l’impact négatif que cette politique aurait sur la compétitivité des entreprises et sur le pouvoir d’achat des ménages. De nombreux exemples européens prouvent au contraire que, dans le cadre d’une réforme fiscale globale, une augmentation de la fiscalité environnementale peut permettre à la fois de diminuer la pollution, protéger les ménages les plus fragiles et augmenter la compétitivité des entreprises. Ainsi, suite à la mise en place d’une taxe carbone, les émissions de CO2 suédoises ont diminué de près de 20 % entre 1990 et 2009 alors que dans le même temps, le PIB a crû de 48%.

Reçu par la Commission mixte initiée au sein du Parlement fédéral afin d’analyser les pistes de réforme du système fiscal belge, le mouvement environnemental a insisté pour que cette réforme se concentre sur un modèle plus durable. Les organisations avancent douze propositions concrètes et réalisables dont les deux mesures énoncées précédemment constituent les priorités.




 
Voir aussi
Dans la même rubrique
Soutiens