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La fiscalité environnementale, une piste pour la réforme fiscale
Pierre Titeux  •  Jean Denis Ghysens  •  27 février 2014  •  Fiscalité

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La Commission parlementaire mixte sur la Réforme fiscale a présenté ce jeudi son rapport à la Chambre. Les organisations environnementales (Bond Beter Leefmilieu, Inter-Environnement Wallonie, Greenpeace, WWF) se réjouissent qu’un certain nombre de leurs revendications en matière de fiscalité environnementale aient été entendues.

Lors de leur audition en Commission, nos organisations ont démontré qu’il était possible de recourir à l’instrument fiscal pour poursuivre des objectifs environnementaux ambitieux tout en protégeant les entreprises et les ménages les plus faibles d’un éventuel impact négatif. Cette fiscalité « verte » constitue un outil important pour ancrer la Belgique au cœur du développement durable mais elle reste à ce jour peu utilisée. Ainsi, en 2011, 4,74% seulement de nos recettes fiscales provenaient de la fiscalité sur l’environnement alors que cette part est de 8% en moyenne dans les États nordiques et 10,15% chez notre voisin néerlandais

Nous qui plaidons depuis longtemps en faveur d’une réforme en faveur de cette fiscalité verte nous réjouissons de constater qu’experts académiques et parlementaires adhèrent désormais aux pistes que nous proposons. Ainsi, la hausse du niveau de taxation des produits énergétiques, notamment via la création d’une taxe carbone, l’alignement des accises du diesel sur l’essence ou encore la suppression du régime fiscal des véhicules de société font parties des pistes retenues par les députés et sénateurs membres de la Commission sur la Réforme fiscale.

Le rapport présenté ce jour ne constitue toutefois qu’un premier pas. Il sera du ressort de la prochaine majorité gouvernementale de s’emparer de ces pistes pour proposer une réforme globale de notre système de prélèvement obligatoires.
Nos organisations seront particulièrement attentives à cet enjeu ne soit pas occulté lors des débats pré-électoraux et à ce qu’il se retrouve dans les futurs accords de majorité aux différents niveaux de pouvoirs.

Vous trouverez ici le cahier des revendications « Fiscalité environnementale »
des ONG (Bond Beter Leefmilieu, Inter-Environnement Wallonie, BRAL, Greenpeace et WWF).




 
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