La Fédération
 
Opinions
 
Actualité
 
Actions !
 
Campagnes
Mobilité
 
Aménagement du territoire
 
Energie, climat
 
Economie
 
Agriculture, nature
 
Pollution, environnement, santé
Formations & Appui
 
Newsletters
 
La suédoise et la mobilité : une vision intégrée qui ne touche pas à la voiture
10 octobre 2014  •  Mobilité  •  Fiscalité

-
Une première lecture de l’accord de gouvernement fédéral relatif aux politiques de mobilité permet d’être optimiste sur l’évolution du ferroviaire, mais laisse sceptique sur d’autres aspects, dont les choix en matière d’ investissements publics et la fiscalité relative aux voitures de société.

L’abord de la mobilité au sein de la déclaration de politique fédéral du futur gouvernement belge se fait sous l’angle d’une « mobilité en chaîne », approche que nous partageons pleinement.

Une série de propositions en matière de mobilité ferroviaire vont dans le sens d’une amélioration et d’un développement de ce mode de transport, notamment :
- Elaboration d’une offre de transports publics intégrée fondée sur un système de points nodaux et sur la collaboration de l’ensemble des sociétés de transports publics, via également le CEMM et un nouvel accord de coopération.
- Mise en application en 2017 d’un Plan transport intégré, en remplacement du Plan transport 2014. C’est une bonne nouvelle dans le sens où le Plan transport 2014 est médiocre, notamment du point de vue de l’intégration des différents modes de transport.
- Adoption de nouveaux contrats de gestion en 2015, sur base du Plan de mobilité intégré et d’une première révision du PPI (plan pluriannuel d’investissements) en 2015, en lien avec les contrats de gestion, et axé sur les besoins réels et une utilisation efficace des ressources. Ce calendrier a le grand avantage d’être logique : définir une vision long terme (plan transport intégré) et ensuite envisager les moyens pour la mettre en œuvre à travers les contrats des gestions et une révision du PPI (on a fait le contraire précédemment).

Le futur gouvernement est prêt à investir de l’argent public pour diminuer les impacts sociaux et environnementaux du mode routier. Les moyens ciblés sont principalement technologiques : Intelligent Speed Adaptation (ISA), Intelligent Transport System (ITS),… Si certains peuvent avoir des effets positifs sur la sécurité routière (ISA), nous estimons qu’il serait judicieux d’éviter de surinvestir dans de coûteuses nouvelles technologies et de préférer financer les alternatives existantes à la voiture (transport en commun, vélo, marche, …).

Envisager la suppression du seuil minimal pour le calcul du montant de l’ATN (avantage toute nature relatif aux voitures de société) constitue à nos yeux une erreur. En effet :
- (1) d’une part, les entreprises sont déjà encouragées à investir dans les voitures dites "respectueuses de l’environnement" par une déductibilité progressive (moins la voiture pollue, plus les frais associés peuvent être déduits - avec un maximum actuel de 120% pour les voitures électriques) ;
- (2) d’autre part, le calcul de l’ATN sous-estime déjà fortement celui-ci - l’OCDE vient de rappeler que, pour la Belgique, cela représente un défaut de rentrées fiscales de 1,995 milliards d’euros (1,722 selon les calculs d’IEW)
- (3) tant l’OCDE que le Conseil supérieur des finances dénoncent le manque d’équité horizontale et verticale du système de voitures de société en Belgique
- (4) Si l’on voulait suivre les recommandations de ces deux organismes, il faudrait relever le montant de l’ATN et arriver à un calcul qui reflète le montant de l’avantage réellement perçu.

Nous partageons enfin, tout comme le secteur de la santé, la proposition d’agir au niveau des accises sur les carburants en visant à terme l’alignement du prix du diesel sur celui de l’essence.




 
Près de chez vous
inscrire votre événement
Soutiens