Selon la loi, le conseil du « Fonds des matières premières et des produits » peut imposer une cotisation aux personnes physiques ou morales qui produisent ou commercialisent des produits phytopharmaceutiques, des biocides et des matières premières ou aliments médicamenteux pour animaux. Or, sa composition et son mode de fonctionnement actuel ne lui permettent pas de mener à bien sa mission. Quant aux pesticides eux-mêmes, ils restent trop bon marché compte tenu des coûts qu’ils occasionnent à la collectivité (santé publique, environnement).
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