Mécar, le retour ou des effets détonants d’un petit décret modifiant le CWATUP

Mécar, entreprise nivelloise de fabrication de munitions de guerre, cherche depuis plusieurs années à implanter un pas de tir pour ses essais et démonstrations en Région wallonne.

En 2002 déjà, l’entreprise visait, à cette fin, un terrain situé à Doische, jadis exploité comme champ de tir des Poudreries réunies, situé en plein Natura 2000. Ce site BE 35029 « Bassin fagnard de l’Hermeton » comporte d’ailleurs un peu au sud de Sart-en-Fagne, une découpe correspondant à cet ancien champ de tir. Le Ministre Foret avait à l’époque opposé un refus au plan communal indispensable à la réalisation du projet.

Mécar avait alors visé un site à Aye (Marche-en-Famenne) ; levée de boucliers des habitants et nouveau refus… L’on entendit plus parler de Mécar.

Il apparaît aujourd’hui que l’entreprise s’est discrètement installée depuis environ 3 ans dans le camp militaire d’Elsenborn. La situation est connue des riverains de ce village mais aussi de Kaltertherberg (Monschau), le village allemand le plus proche du champ. Disposant d’une convention avec la Défense pour l’occupation d’un terrain relevant du camp militaire, Mécar n’a toutefois pas de permis. Il lui aurait d’ailleurs été impossible d’en obtenir un, du moins avant un certain jour de novembre 2005…. Explication.

Les domaines militaires sont assimilés, en matière de plan de secteur, aux zones de service public et d’équipement communautaire. L’activité de Mécar n’est pas compatible avec cette affectation et n’entre pas dans les conditions de dérogation au plan de secteur prévues par la législation. Mais en date du 27 octobre, celle-ci a changé ; par la magie d’un petit décret, c’est désormais le fonctionnaire-délégué (et non plus la Commune) qui délivre les permis dans ces zones, et il peut le faire en « s’écartant » de toutes les normes d’aménagement y compris du plan de secteur… Ce décret entre en application le 23 novembre ; le 25, Mécar sollicite le permis. Aux dernières nouvelles, les fonctionnaires technique et délégué l’auraient refusé.

L’activité de Mécar est donc toujours non autorisée actuellement mais elle ne s’en poursuit pas moins. Pas de problème néanmoins, si l’on en croit un courrier du Ministre Flahaut, daté du 27 décembre 2005, et spécifiant à Mécar que suite aux problèmes administratifs (sic) que vous rencontrez pour l’instant, le délai d’obtention des autorisations du permis d’exploitation (resic) est prolongé jusqu’au 30 juin 2006. C’est donc au Ministre de la Défense (nivellois lui aussi, faut-il le rappeler) qu’il revient d’informer Mécar en matière de permis d’environnement, lui stipulant notamment un délai dont on se demande sur pied de quelle disposition réglementaire il a été fixé… Vous avez dit bizarre ?

Le dossier ne s’arrêtera sans doute pas là, l’entreprise disposant d’un droit de recours. Quant aux riverains, ils sont déjà 5000 à avoir signé une pétition et disposent même de leur site (http://www.stop-mecar.eu). Mécar pris pour cible, c’est l’arroseur arrosé…