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Où en est le CoDT ?
Hélène Ancion  •  1er octobre 2015  •  Plans, schémas et règlements  •  Architecture / Patrimoine

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La rentrée parlementaire avait lieu ce jeudi 23 septembre. Dans les dossiers du Parlement de Wallonie, la réécriture du Code du Développement Territorial, en passe d’aboutir, enfin.

Du CWATUPe au CoDT, il a déjà fallu une législature complète, de 2009 à 2014, pour évaluer et réformer le dispositif central de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme régional, puis pour le soumettre aux observations des parlementaires wallons. La Fédération Inter-Environnement Wallonie avait été très attentive à cette réforme qui revoyait de fond en comble les outils, les critères et les limites du bon aménagement des lieux.

Remis sur le métier depuis l’automne 2014, le Code de Développement Territorial – son nouveau nom a été maintenu – change la donne en s’efforçant de rationnaliser ce qui pouvait paraître nébuleux et, plus généralement, en corrigeant les aspects sur lesquels l’administration régionale et de nombreux stakeholders – dont IEW – ont pu faire part de leurs suggestions d’amélioration. Pour ce faire, le CoDT « Bis » réorganise les outils, change à nouveau leurs noms et les procédures liées à leur élaboration, dans le but de garantir la sécurité juridique et l’efficacité du dispositif.

Aujourd’hui, la partie décrétale du texte a passé les étapes des deux premières lectures, elle a été examinée par la section de législation du Conseil d’État. Elle a fait l’objet d’une adoption en 3ème lecture par le gouvernement wallon le 3 octobre dernier. Ce lundi 26 octobre, le texte a été déposé sur la table des parlementaires et le Ministre Di Antonio a présenté sa réforme à la Commission Aménagement du territoire. Le calendrier des séances de débat établi à cette occasion est encore relativement souple : il semblerait que la Commission aborde la discussion générale seulement à partir du jeudi 19 novembre. cela fait longtemps entre la présentation du texte et les questions des parlementaires... profitez-en pour envoyer à ces derniers des suggestions !

Quant à la partie « arrêté », qui est au décret ce que la tuyauterie est à votre lavabo, elle a été examinée par les commissions d’avis (CRAT, CWEDD, etc.) suite à son adoption en 1ère lecture en début d’été. Elle sera bientôt adoptée en 2ème lecture et soumise à son tour pour examen à la section législation du Conseil d’État.

Entre ces deux volets du futur Code, il y a, vous l’aurez compris, un décalage chronologique. On peut espérer que celui-ci se résorbera dans les semaines ou les mois qui viennent, pour que l’ensemble du dispositif puisse être adopté définitivement fin 2015 ou, plus vraisemblablement, début 2016.

Et IEW dans tout ça ?

La Fédération Inter-Environnement Wallonie a été invitée par le Ministre de l’Aménagement du Territoire à rendre un avis sur le projet de décret et sur le projet d’arrêté. Pour analyser le premier document, en février dernier, IEW a jugé opportun de réunir un conseil associatif. Il semblait en effet indispensable de recourir à l’intelligence collective pour aborder les divers enjeux couverts par la réforme du Code. La question centrale était : en quoi cette réécriture approfondie du dispositif rencontre-t-elle les attentes du monde environnemental ? Dès lors, l’avis d’IEW a présenté des propositions d’amendements centrées autour de trois positionnements fondamentaux.

  1. Face au morcellement de l’espace agricole, face à la dispersion de l’urbanisation et à la multiplication des surfaces carrossables, IEW souhaite que le CoDT nouvelle version impose des procédures permettant de ménager la ruralité, la biodiversité et les ressources naturelles.
  2. Des mesures indicatives, telles que le Code les promulgue en l’état, ne seront pas suffisantes pour endiguer la banalisation des paysages urbains et ruraux.
  3. Il est indispensable de garantir l’attractivité des centres de villes et de villages existants et de préserver les zones non urbanisables. L’objectif de la lutte contre l’étalement urbain est crucial et demande l’instauration de contraintes nettes.

En août, IEW a remis au Ministre Di Antonio son avis sur le projet d’arrêté du CoDT. Trois maîtres-mots peuvent le résumer : parcimonie, patrimoine et participation. Là aussi, à côté des amendements stricto sensu, la Fédération a formulé une présentation plus livresque de ses objectifs, que je vous livre ici :

  1. Parcimonie - Equilibre territorial :
    la transformation de l’espace rural, notamment au profit de la promotion immobilière résidentielle, entraîne la perte des terres bien nécessaires à une gestion agricole plus écologique. Elle contribue à polluer, appauvrir et dévitaliser les villes. Le nouveau Code doit mettre en place des mesures qui enrayent le mitage du territoire et la désurbanisation.
  2. Patrimoine - Respect des paysages et de la biodiversité tant urbains que ruraux :
    afin de promouvoir un développement territorial riche et créatif, en phase avec la variété naturelle et architecturale de notre région, ont été relevés ici les articles susceptibles de mettre à mal l’urbanisme et la nature ordinaires. A ce titre, IEW salue l’engagement qui est pris de reconnaître l’agroforesterie comme pratique culturale agricole à part entière.
  3. Participation - Concilier participation citoyenne et efficacité des procédures :
    depuis le début des discussions relatives au CoDT, IEW a suivi avec une attention toute particulière la thématique de la participation citoyenne en formulant des propositions de modifications sur la partie décrétale du Code. Plusieurs de ces remarques ont également été formulées par la section de législation du Conseil d’État. IEW invite donc le Gouvernement à les prendre en considération en procédant aux modifications qui s’imposent.

La Fédération va mettre tout en œuvre pour que son analyse du décret en 3ème lecture prenne la direction des parlementaires, leur donnant du grain à moudre pour les futures auditions, questions orales et débats. Le jeu en vaut la chandelle et tous les partenaires l’ont bien compris.

Nos avis sur le projet de décret "1ère lecture" et sur le projet d’arrêté "1ère lecture" sont disponibles sur demande : h.ancion@iew.be
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