Proposition de réforme de la fonction consultative

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La fonction consultative en Région wallonne : quelles améliorations ?

La Région wallonne revisite la fonction consultative régionale. C’est une occasion à ne pas manquer. Actuellement,elle manque d’efficacité et de cohérence, un mal qu’il faut attaquer sans plus tarder. D’abord par l’instauration de délais suffisants et de moyens adéquats. Ensuite, par l’introduction d’un droit d’initiative et d’une publicité des avis formulés par les Conseils, et enfin, par l’obligation pour l’autorité compétente de motiver ses décisions quand elle s’écarte des avis remis.

Enfin, clé de la cohérence : la réorganisation de la fonction doit reposer sur trois Conseils réunis au sein d’un organe consultatif unique. A savoir, le Conseil du Développement Durable, le Conseil de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire ainsi que le Conseil Economique et Social.

Juin 2000

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