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Que sont nos plans de secteurs devenus ? Partie I et II
Sophie Dawance  •  12 juin 2003  •  Aménagement du territoire

On constate tant d’infractions aux plans de secteur... la répression parait si difficile que l’on peut se poser des questions...

En Wallonie, o­n ne dénombre plus les infractions au plan de secteur : villa en zone agricole, résidences en zone forestière, habitations sans permis de bâtir, etc. Ces affectations non conformes se multiplient. Pourtant, ni les pouvoirs publics ni les tribunaux, par négligence ou par des interprétations erronées du CWATUP (Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine), ne réagissent ou ne parviennent à rétablir l’intégrité des zones concernées.
Une série de cas d’implantations illégales est présentée. Ces dernières mettent le doigt sur une situation complexe et sur les dysfonctionnements dans la gestion du territoire wallon. Depuis le constat d’infraction jusqu’à l’exécution du jugement, en passant par l’instruction des dossiers, beaucoup de manquements sont constatés : manque de personnel et de budget, mauvaise communication entre parquet et agents des Directions provinciales de l’urbanisme, magistrats peu sensibles au patrimoine wallon, négligence et mauvaise interprétation du code wallon de l’aménagement du territoire… La liste est longue. Sous peine de voir ce patrimoine se dégrader de jour en jour, il est urgent de responsabiliser les acteurs concernés de près ou de loin par la problématique des constructions illégales.

La partie I (juin 2003) se centre sur une série d’exemples d’infractions en aménagement du territoire et les dysfonctionnements dans la répression de ces cas. La partie II s’attarde, quant à elle, aux travaux réalisés avec l’autorisation des pouvoirs publics mais qui sont bel et bien des cas d’infraction. Souvent par négligence ou mauvaise interprétation des lois, les pouvoirs publics se rendent ainsi complicesde constructions illégales alors que leur rôle est justement d’en faire la chasse.




 
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