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Stop aux rémunérations en voitures et en diesel !
2 décembre 2014  •  Transport routier  •  Fiscalité

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Nos collègues du Bond Beterleefmilieu qui est l’équivalent d’IEW en Flandre viennent d’initier une pétition en vue de modifier le régime fiscal particulier appliqué aux voitures de société.

Bruxelles et Anvers sont les villes les plus congestionnées d’Europe. Néanmoins, ces derniers mois, les trois plus grandes banques du pays ont mis en circulation presque 10.000 voitures de société supplémentaires. Un Belge perd en moyenne un an de vie en bonne santé a cause de la pollution de l’air dans notre pays. En Belgique, il est plus avantageux pour un employeur de rémunérer ses employés avec un véhicule ou du carburant qu’avec des euros. Des centaines de milliers de travailleurs belges possèdent une carte carburant avec laquelle ils peuvent faire le plein de diesel gratuitement. Le gouvernement veut économiser des centaines de millions en réduisant les services de transports en commun. Ceci alors que l’OCDE a chiffré à deux milliards d’euros le déficit de recettes fiscales induit par le régime particulier appliqué aux voitures de société. IEW a lui aussi quantifié ce déficit, mais de manière plus complète : le montant de l’ATN (avantage de toute nature) calculé par IEW est de 1,8 milliards d’euros en 2011 et l’OCDE 1,995 milliards d’euros en 2012 [1]. Mais IEW y ajoute le versement de « cotisations de solidarité » par les employeurs en lieu et place de cotisations ONSS (1 milliard d’euros) et l’absence de cotisations ONSS employés (0,74) soit 3,5 milliards au total [2] ! Cela semble absurde – et ça l’est !

Le politologue Dave Sinardet a récemment rappelé que les voitures-salaires constituent le dernier tabou dans le débat sur la réforme fiscale. C’est ce tabou que nous voulons enfin briser ! Le contexte est favorable. Le Gouvernement fédéral envisage un « shift fiscal ». La Commission européenne le pousse dans cette voie. Une réforme fiscale efficace devrait rendre plus avantageux le péage des salaires en euros qu’en voitures ou en diesel.

IEW appelle très largement à soutenir la suppression du régime fiscal particulier des voitures de société et demande qu’un débat public ouvert ait lieu quant à l’affectation des recettes générées.

Signez la pétition en ligne.


[1Harding, M. (2014), “Personal Tax Treatment of Company Cars and Commuting Expenses : Estimating the Fiscal and Environmental Costs”, OECD Taxation Working Papers, No. 20, OECD Publishing. http://dx.doi.org/10.1787/5jz14cg1s7vl-en

[2Voir la méthodologie de calcul explicitée dans le dossier « Voitures de société : oser la réforme ! », Inter-Environnement Wallonie, 2011.



 
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