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Taxe kilométrique : COMEOS se trompe
Pierre Courbe  •  24 mars 2015  •  Transport routier  •  Fiscalité

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COMEOS, le porte-parole du commerce et des services en Belgique a manifesté par voie de presse un rejet très net du projet de prélèvement kilométrique des poids lourds qu’il qualifie « d’inacceptable ». Estimant que les arguments avancés ne correspondaient aux résultats des expériences en la matière, IEW s’est permis d’envoyé un courrier au CEO de la société afin de rectifier les informations erronées.

Monsieur Michel,

La presse de ce jeudi 19 mars fait écho au rejet très net par COMEOS du projet de prélèvement kilométrique des poids lourds, qualifié « d’inacceptable » par votre fédération.

Selon votre communiqué de presse, vos calculs vous amènent à conclure que « les prix de l’alimentation vont augmenter d’un demi pour cent  ».

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur le fait que ces conclusions sont tout à fait contraires aux enseignements tirés des systèmes de péage kilométrique des poids lourds appliqués dans sept pays européens. [1]

Ainsi, un rapport de janvier 2015 de l’office fédéral suisse du développement territorial (ARE) établit que : « Sur l’ensemble des groupes de marchandises inclus dans la statistique, l’augmentation des coûts due au nouveau régime de transport n’est que de 0,11  [2] » . Or, les tarifs appliqués en Suisse (85 c€/km pour un 40t de norme Euro IV et plus) sont cinq à six fois plus élevés que ceux qui seront très probablement instaurés en Flandre et en Wallonie, et deux à trois fois plus élevés qu’à Bruxelles.

L’expérience suisse est corroborée par un rapide calcul sur les ordres de grandeur :
- en moyenne, le coût du transport représente environ 3 % du prix final d’un produit de consommation courante ;
- les tarifs de prélèvement kilométrique en discussion induiront, selon les constructeurs (FEBETRA, TLV et UPTR), une augmentation de l’ordre de 5 % du prix du transport ; [3]
- de l’analyse des systèmes de prélèvement kilométrique existants en Europe, il apparaît qu’environ 50 % du surcoût est compensé par une amélioration des pratiques des transporteurs (meilleurs facteurs de charge et optimisation des itinéraires) [4]. Seuls 50 % du surcoût sont donc susceptibles d’être répercutés sur le consommateur final ;
- l’ordre de grandeur de l’impact potentiel sur le consommateur final serait donc : 3 % x 5 % x 50 % = 0,08 %.

Nous tenant à votre disposition pour tout échange à ce propos, nous vous prions de recevoir, Monsieur Michel, nos meilleures salutations.


[1Six Etats membres de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie) et la Suisse

[2ARE, 2014, Equitable et efficiente - La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) en Suisse, page 19

[3FEBETRA, 12/02/2015, Les organisations professionnelles du Transport très critiques quant aux tarifs de la taxe kilométrique

[4Significance – CE Delft, 2010, Price sensitivity of European road freight transport – towards a better understanding of existing results, A report for Transport & Environment



 
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