La convention d’Aarhus a été ratifiée non seulement par de nombreux Etats européens, mais également par l’Union européenne elle-même. D’où l’adoption par l’Union européenne de deux directives transposant dans les Etats membres les deux premiers piliers de la Convention d’Aarhus, soit l’accès à l’information et la participation du public. A noter que la dernière directive sur l’accès à la justice se fait attendre : trop peu d’Etats membres y sont favorables (Belgique, Portugal et Espagne).
D’où aussi la décision par l’Union européenne d’adopter un règlement qui rendrait applicable aux institutions et organes de la CE les dispositions de la Convention d’Aarhus. Autrement dit, il s’agit de garantir au public un droit d’accès aux informations détenues par les institutions et organes communautaires, de prévoir la participation du public à l’élaboration, par les institutions et organes communautaires, des plans et programmes relatifs à l’environnement et, enfin, d’organiser un accès à la justice en matière d’environnement au niveau de la Communauté. La proposition de règlement suit la procédure de co-décision et le jeu de va et vient entre le Conseil et le Parlement européen.
Tout récemment, John Hontelez du BEE adressait un appel à l’ensemble des parlementaires européens pour les amener à adopter un texte de règlement qui soit conforme à la Convention d’Aarhus, ce qui n’est pas encore le cas.
A cet égard, il relevait de manière prioritaire l’importance d’aménager un droit d’accès aux cours européennes au bénéfice des associations de protection de l’environnement, droit contesté par le Conseil de l’UE ; l’exclusion systématique du champ d’application de la Convention d’Aarhus des plans et programmes budgétaires ou financiers ; l’exigence de nombreuses conditions pour pouvoir introduire une demande de réexamen auprès de l’organe ou de l’institution qui a adopté l’acte contraire au droit de l’environnement.
A suivre…
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