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Accord sectoriel sur la substitution des microplastiques : ambitions a minima
Gaëlle Warnant  â€¢  9 janvier 2018  â€¢  Polluants chimiques  â€¢  Eau / Pollution de l’eau

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Ce mardi 9 janvier, la Ministre Marie-Christine Marghem entérine un accord sectoriel avec DETIC, l’association belgo-luxembourgeoise des producteurs et distributeurs de cosmétiques, détergents et produits d’entretien, accord qui vise à supprimer les microbilles de plastiques dans une gamme restreinte de produits. S’il faut encourager et saluer toute initiative visant à supprimer les rejets de ces particules dans l’environnement, nous regrettons cependant la portée limitée d’un tel accord sectoriel qui, à nos yeux, est totalement insuffisant.

La pollution des océans par les plastiques est un phénomène mondial mais dont l’ampleur est encore mal évaluée. En cause, l’omniprésence de particules de plastiques de taille inférieure à 5 mm (micro- et nanoplastiques) qui impactent la faune et la flore marine pour entrer in fine dans la chaîne alimentaire.

Voir notre article sur les impacts des microplastiques.

Différents pays ont adopté des législations visant à supprimer les rejets de microplastiques dans les eaux. La France a par exemple promulgué un décret interdisant la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules de plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique (« cotons-tiges »). Les microbilles seront bannies de ce type de produits dès le 1er janvier 2018, les cotons-tiges dès 2020. La Grande-Bretagne et les pays scandinaves ont également adopté des législations similaires. Aux USA, le Microbeads Free Water Act visant les produits cosmétiques rincés a également été voté en 2015.

La Belgique a choisi la voie de l’accord volontaire avec le secteur des cosmétiques représentés par DETIC. L’accord vise à soutenir la substitution de microplastiques dans certains produits mis sur le marché par les entreprises membres de cette association. Si on peut se réjouir de voir la Belgique embrayer sur ce dossier, la portée de cet accord est bien trop limitée et doit être relativisée.
1) Il est difficilement compréhensible de ne pas préférer une législation « produit » à un accord sectoriel qui n’engage que les entreprises membres de DETIC. Toute une série de produits cosmétiques contenant des microbilles fabriqués par d’autres firmes pourraient donc rester sur le marché belge. Une norme de produit garantirait un level playing field pour tous les acteurs présents sur le marché belge ;
2) L’accord ne vise la substitution des microbilles de plastiques que pour une gamme restreinte de produits (« à rincer » et dont les microbilles ont la fonction d’abrasion). Si la Belgique s’aligne ainsi sur les initiatives prises par d’autres pays, elle aurait pu profiter des discussions avec ce secteur, qui représente aussi les fabricants de produits de nettoyage et d’entretien, pour l’amener à revoir la composition d’autres produits ;
3) Le délai d’élimination de ces particules est fixé au 31 décembre 2019 alors que la plupart des producteurs auront changé leurs formulations pour le 1er janvier 2018 pour accéder au marché français.

Voici l’avis et les propositions conjointes d’IEW, BBL, Test-Achats et AB-REOC.

Par ailleurs, si la présence des microplastiques dans les cosmétiques est sans doute la plus visible par le consommateur et également la plus médiatisée, ces produits ne sont responsables que de 2% de la pollution des eaux par les microplastiques . Les sources principales étant la libération de plastiques par le nettoyage des textiles synthétiques, l’usure des pneus, les peintures ou encore les granulés plastiques de pré-production. Supprimer les microbilles des cosmétiques est donc un premier pas qui doit être suivi d’autres normes de produits visant ces autres sources. Une harmonisation européenne sur ce sujet est bien sûr souhaitable. La Belgique pourra réellement se vanter d’être pionnière si elle œuvre au niveau national et européen pour planifier rapidement une suppression graduelle (selon le degré de développement des alternatives) des autres types de microplastiques qui aboutissent dans les systèmes de collecte d’eau.




 
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