Avis d’IEW sur le plan wallon Air-Climat-Energie

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Le Plan wallon Air-Climat-Energie 2014-2022 est soumis à enquête publique jusqu’au 8 septembre. Comme annoncé au début de l’été, la Fédération Inter-Environnement Wallonie s’est penché sur ce document essentiel pour la Wallonie et vous livre sa réponse.

Outil opérationnel du Décret Climat, ce plan ACE propose une série de mesures sectorielles pour répondre à trois objectifs :

  atténuer les émissions de gaz à effet de serre émises sur le sol wallon ;

  préparer la Wallonie à s’adapter au changement climatique pour anticiper et atténuer les impacts ;

  améliorer la qualité de l’air.
Tous les secteurs sont plus ou moins mis à contribution pour respecter le principe de budgets d’émissions qui leur sont alloués.

L’urgence à décarboner notre société, à poursuivre une transition énergétique durable, à modifier nos modes de production et de consommation énergivores et aux sévères impacts environnementaux, sociaux et économiques est au cœur des préoccupations de la Fédération. IEW a ainsi souhaité répondre à cette enquête de manière détaillée, sans pour autant être exhaustif. Si tous les secteurs ne sont pas repris dans cette réponse, ils n’en sont pas moins chacun importants en termes de potentiel d’atténuation des émissions, d’adaptation au changement climatique ou d’amélioration de la qualité de l’air. Etant donné la période estivale de consultation publique et l’ampleur du PACE, la Fédération a choisi de formuler des remarques sur les domaines pour lesquels son expertise est plus poussée.

Etant donné le contexte budgétaire serré et attendu que ce plan est, à ce stade, un catalogue de mesures duquel le nouveau Gouvernement wallon pourra sélectionner les mesures qu’il jugera opportunes d’appliquer (pour des raisons économiques, sociales, environnementales ?), IEW a fait l’exercice de prioriser certaines mesures. En outre, pour certains axes sectoriels, la Fédération propose des mesures qui, à ses yeux, font défaut.

En guise d’amuse-gueule, voici quelques considérations générales émises par IEW.

Une priorisation indispensable : Pour piloter efficacement la politique climatique, énergétique et de la qualité de l’air en Wallonie, IEW estime que le Gouvernement doit savoir quelles sont les mesures prioritaires du plan. Leur identification est d’autant plus indispensable que le budget wallon des années à venir sera très serré. La priorisation des mesures devra s’opérer sur une évaluation coût/efficacité CO2 et des co-bénéfices, inscrite sur le long terme.

Des moyens à la hauteur des ambitions : On ne peut que se réjouir de l’ambition des objectifs d’atténuation dans certains secteurs. On peut toutefois s’interroger sur les moyens qui seront alloués à la mise en œuvre du PACE. Il est indispensable que le PACE soit assorti d’un plan de financement des mesures et d’un budget spécifique. IEW propose aussi d’investiguer des pistes de financement innovantes : fiscalité environnementale, fonds d’investissement, mécanisme de tiers-investisseur, tarification progressive de l’électricité, partenariats public-privé-citoyen, mobilisation de l’épargne via un mécanisme type « Livret vert », etc.

Une véritable stratégie énergie sur laquelle s’articulera le plan : Le PACE ne constitue pas réellement un « plan énergie » dans le sens où il ne traite pas de la sécurité d’approvisionnement, ni du mix énergétique vers lequel la Wallonie doit évoluer pour concrétiser sa transition énergétique. Bien que le PACE intègre les axes énergétiques (réduction des consommations, efficacité énergétique et énergies renouvelables) comme leviers dans la réduction des GES, il manque toujours à la Wallonie une véritable stratégie énergétique à court, moyen (2030) et long terme (2050). Par ailleurs, le Plan reste évasif sur les objectifs en matière d’énergie renouvelable et ne mentionne pas d’objectif en matière d’efficacité énergétique. Le PACE doit se référer à des objectifs clairs afin de déterminer une trajectoire en ligne avec ces objectifs, de cibler les mesures les plus à même de les atteindre et de mettre en œuvre des actions correctrices en cas de déviation de cette trajectoire.

Un changement de perception à opérer, des mesures innovantes à proposer : De nombreuses mesures ne doivent pas être considérées uniquement comme un coût mais plutôt comme un investissement. IEW invite le Gouvernement à considérer les bénéfices et externalités pour la Wallonie sur le long terme. En matière de mobilité, le PACE est encore trop frileux quand il s’agit de réduire la demande de mobilité en dépit du fait que c’est dans ce champ d’action que réside le plus grand potentiel de réduction des incidences négatives des transports. IEW déplore également une certaine incapacité à innover et à proposer des mesures concrètes et additionnelles aux actions déjà en place et ce dans tous les secteurs.

Pour les commentaires spécifiques aux mesures sectorielles proposées, consultez la réponse intégrale d’IEW à l’enquête publique sur le projet de Plan wallon Air-Climat-Energie.

Une note de synthèse est également disponible. Elle reprend, par secteur, les grands enjeux et mesures qui pour la Fédération apparaissent prioritaires.

Gaëlle Warnant

Économie Circulaire