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La mise en place d’une norme minimale ISR (pour « Investissement Socialement Responsable ») permettrait de palier à certaines dérives observées sur le marché financier, garantissant de ce fait la qualité des produits qui y sont proposés. Défendue depuis des années par des acteurs tel le Réseau Financement Alternatif, l’ISR gagne du terrain au sein des arcanes politiques et un projet de loi est aujourd’hui prêt à être déposé.
A l’heure actuelle, plus question de faire fi des dimensions environnementales et éthiques. Celles-ci s’immiscent partout, jusqu’aux entrailles des entreprises… Si ce n’est que, entre vertes et morales intentions et réalité, il y a une marge, si pas un fossé. En matière d’environnement, on parlera plus communément de «greenwashing», qualifiant certaines campagnes publicitaires aux allures écologiques de poudre aux yeux qu’utilisent savamment les entreprises aux fins de donner une image publique responsable.
Pourtant, ces travers pourraient être régis sur le plan légal. Qualifier tout produit financier d’investissement socialement responsable (ISR) serait un premier pas dans ce sens. Telle est d’ailleurs l’ambition du Gouvernement fédéral qui, les (élections) régionales passées, souhaite déposer un texte de loi visant à instaurer une norme minimale qui serait à même de qualifier tel ou tel produit financier d’ISR.
Pour ce faire, le Gouvernement se référera à l’étude réalisée par le Réseau Financement Alternatif (RFA) sur les normes minimales ISR à la demande de la Ministre de l’Intégration sociale et des Pensions, Marie Arena. Soutenue par les divers acteurs de la société civile (syndicats, mutuelles, organisations de consommateurs, ONG d’environnement, de respect des droits de l’homme, etc.), la proposition du RFA invite le gouvernement à intégrer la norme minimale ISR dans la loi, norme qui devrait satisfaire à trois conditions :
- «ne pas investir dans les entreprises et les États à propos desquels il existe des indices sérieux et concordants qu’ils se rendent coupables comme auteur, co-auteur ou complice, ou qu’ils tirent avantage d’actes prohibés par les conventions internationales ratifiées par la Belgique» dans les domaines du droit humanitaire, des droits sociaux, des droits civils, de l’environnement ou de la gestion durable ;
- «les entreprises et les Etats dans lesquels les promoteurs financiers souhaitent investir, soient sélectionnées sur base de leurs impacts sociaux et environnementaux» ;
- les entreprises et Etats «doivent fournir d’une manière ouverte et transparente de l’information honnête, exacte, pertinente et mise à jour sur leur propre vision en matière d’investissement socialement responsable, ainsi que sur la méthodologie et les critères employés pour établir leur univers d’investissement», information qui sera contrôlée par un organisme indépendant.
La norme établie, le RFA appelle à la mise en place d’un Conseil de l’investissement socialement responsable, lequel aura notamment pour mission de dresser une liste noire reprenant entreprises et Etats ne respectant par les critères minimaux qui auront été imposés par la Belgique.
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