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Chapitre 5 : Passer à l’action
9 avril 2013

Vous avez des choses à dire ? Dites-le !


5-1 : La réunion d’information

La philosophie du système d’évaluation des incidences est que l’évaluation ait lieu le plus en amont possible du projet afin qu’il n’apparaisse pas comme déjà totalement abouti. Dans cette optique, la réunion d’information constitue une consultation préalable à la réalisation de l’étude et est prévue pour mettre en évidence les points qui devraient être abordés dans celle-ci et les alternatives qui pourraient raisonnablement être envisagées par l’auteur du projet.

Pour un projet d’élevage, il est donc possible de demander que d’autres alternatives soient envisagées (en termes de lieu d’implantation, en terme d’alternatives techniques, …). Si l’on propose des alternatives, il faut également en démontrer la pertinence et le caractère « raisonnable ».

Dans les 15 jours qui suivent cette réunion, toute personne peut envoyer ses remarques et suggestions au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune où s’est tenue la réunion ainsi qu’ en copie à l’auteur du projet qui devra les transmettre à l’auteur de l’étude. Ces remarques seront inclues dans le dossier de demande du permis transmis aux instances habilitées à émettre un avis sur l’étude (le CWEDD et la CCAT, ou à défaut de cette dernière, la CRAT). Il y a donc intérêt à remettre toutes les remarques et demandes de la manière la plus précise et la plus pertinente afin que le CWEDD et l’autorité compétente pour délivrer le permis puissent examiner si les alternatives raisonnables ont été envisagées par l’auteur de projet, si d’autres devraient encore être envisagées…

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5-2 : L’enquête publique

Elle est organisée par l’administration communale qui l’annonce par voie d’avis. Le Collège des Bourgmestre et Echevins doit rédiger ensuite une synthèse des observations écrites et orales qui ont été émises lors de l’enquête. Il peut, le cas échéant, organiser une réunion de concertation avec le public et le demandeur de permis. Il y a donc deux moyens de participer à cette enquête :

- La lettre d’observation

Elle contient vos remarques, vos interrogations, vos craintes par rapport au projet. Elle fera partie intégrante du dossier si elle envoyée à temps et heure (voir procédure).

- Votre présence aux réunions publiques

Elle est importante à plus d’un titre. Vous avez l’information en direct. Vous avez droit à la parole. Une présence massive est un signe de mobilisation.

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5-3 : La pétition

Elle a un certain poids mais doit être utilisée à bon escient. En effet, dans le cadre de la procédure légale, elle ne représente qu’une et une seule lettre d’observation même si elle comporte mille signatures. Son poids est surtout symbolique. Il convient donc de la remettre à une personne symbolique et à un moment symbolique. N’oubliez pas les remarques précédentes (renvoi au texte de Grégory).

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5-4 : Les médias

Ils ont un pouvoir considérable. La contestation d’un projet dans la presse, à la radio ou à la télévision donne une importance toute particulière au dossier. Pour contacter les médias, il y a le coup de téléphone à un journaliste, ou le communiqué de presse, ou encore la conférence de presse.

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5-5 : Les associations environnementales

S’il y a une association locale, elle a son rôle à jouer. Il est important qu’elle se mobilise. S’il n’y a pas de groupe constitué, il est toujours possible d’en créer un. Régulièrement, de nouvelles associations voient ainsi le jour sous la forme d’association de fait. Notre responsable « associations » peut vous donner des informations à ce sujet : associations@iewonline.be ou Tel : 081/25.52.80.

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5-6 : L’interpellation

Une intervention au conseil communal, si elle est possible, est l’occasion de transmettre ses craintes vis-à-vis du projet et d’avoir un positionnement des élus. D’autres pouvoirs, d’autres responsables peuvent aussi être interpellés.

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5-7 : La conférence-débat

Organiser une information sur l’élevage intensif, faire venir des spécialistes, projeter un film, inviter les personnes concernées mais aussi les décideurs ; c’est donner la parole à tous et faire circuler l’information.

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5-8 : La visite d’exploitations similaires

Cinquante mille poules ou deux milles cochons, c’est impressionnant. Mais, concrètement, ça représente quoi ? Une visite dans une installation du même gabarit peut vous donner une bonne idée de l’ampleur du projet auquel vous êtes soumis.

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5-9 : La constitution d’un dossier

La lettre de remarque peut s’avérer insuffisante par rapport à un projet de grande ampleur. Un dossier bien ficelé constitue généralement un argument de poids lors de la procédure. Il reprend l’ensemble des arguments, des remarques et des questions par rapport au projet.

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