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CoDT : En 2016, la formation des citoyens au nouveau Code
Hélène Ancion  •  17 décembre 2015

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Le Code de Développement Territorial (CoDT) est entré dans sa phase finale. Le Ministre Di Antonio a fait de l’aboutissement de ce dossier l’un des pivots de sa politique pour l’année 2016. Pour lui, c’est une « action transversale » qui doit rimer avec simplification des procédures et levée de freins au développement économique. La formation des acteurs fait partie intégrante de la mise en œuvre du nouveau code. IEW a été sollicitée pour construire et présenter un module de formation destiné aux membres des CCATM.

Le CoDT va bientôt devenir la nouvelle règle en matière d’aménagement, mais il n’a pas encore atteint sa forme définitive. Pour l’heure, il est entre les mains des parlementaires wallons, plus particulièrement de la commission d’Aménagement du territoire. D’ici quelques semaines, ladite commission va débattre des corrections à apporter au texte. Ensuite, il y aura vote sur les propositions d’amendements et approbation du texte amendé, par le Parlement de Wallonie en séance plénière. Suivront de nouvelles discussions en « inter-cabinets » et, enfin, une adoption définitive. C’est alors que se mettra en place un large dispositif de formations à destination de plusieurs groupes d’acteurs liés de près à l’aménagement du territoire, dont les membres des CCATM. 

La nouvelle boîte à outils réussira-t-elle là où l’actuel CWATUPe se perdait dans des dédales complexes et parfois contradictoires ? L’avenir nous le dira. En matière de contenu du futur Code, une seule chose est sûre : même une petite virgule peut encore changer le projet de texte. Pour l’instruction des dossiers de demande de permis ou de certificat (d’urbanisme, de patrimoine), les dispositions du CWATUPe sont toujours en vigueur aujourd’hui, et le resteront jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau Code.
Avec un calendrier aussi peu contrôlable et prévisible, pourquoi et comment préparer dès maintenant des formations ?

L’objectif est de faire en sorte que celles-ci soient bien inclusives.

Inclusives, ces formations doivent l’être sur le plan des personnes . Il ne s’agit pas seulement de former les élus locaux, les agents administratifs, les conseillers en aménagement du territoire et urbanisme. Il faut dès maintenant envisager tous les acteurs ayant maille à partir avec le traitement des dossiers. A ce titre, le Ministre Di Antonio a pris contact durant l’année 2015 avec les organismes qui ont fait de la formation des membres des CCATM à l’aménagement du territoire l’une de leurs activités récurrentes : les Maisons de l’Urbanisme, l’asbl Les Plus Beaux Villages de Wallonie, la Fondation Rurale de Wallonie, Inter-Environnement Wallonie.

Inclusives, les formations doivent l’être aussi sur le plan du contenu . Il appartient à ces organes de se coordonner pour imaginer un module de formation qui parle aux membres des CCATM, quel que soit leur niveau de connaissance de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Il faut que les supports didactiques soient adaptés à leurs attentes, à leurs besoins et à leur rôle dans les procédures. Plus on réfléchira en amont à ce que devrait contenir une formation destinée à ce type de public éminemment varié, plus on en rendra le contenu riche et intéressant pour tous.

En tant qu’ONG porteuse de plaidoyers destinés à faire reconnaître la place de l’environnement dans notre société, IEW a l’habitude de proposer des formations qui encouragent l’esprit critique et le recours à l’intelligence collective. Nous comptons sur cette tâche nouvelle pour apprendre à mieux connaître nos partenaires d’aventure, en ce inclus les citoyens engagés dans une CCATM. Et si tout le monde repart en connaissant mieux le Code qu’en entrant, c’est évidemment encore mieux.

Nous plaidons par ailleurs pour que des « simples » citoyens aient aussi accès à ces formations, si le cœur leur en dit. Une mandature passe vite et le renouvellement des Commissions communales sera d’autant plus dynamique si la relève est encouragée dans son désir de découvrir les arcanes du nouveau Code et les grands enjeux territoriaux. La demande semble avoir été entendue par le Cabinet du Ministre. Elle est en tout cas partagée par plusieurs partenaires.