Comment réconcilier ville et commerce ?

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Complexe Citadelle à Farciennes, Cora de Quevaucamp, Foruminvest à Verviers : plusieurs projets commerciaux ont fait l’actualité ces derniers mois… La Belgique connaît en effet un développement commercial considérable, particulièrement en Wallonie. Et le phénomène ne paraît pas près de s’arrêter… Selon Negocio, lettre indépendante sur le retail – ou immobilier commercial – pas moins de 61 projets, pour une superficie totale de 1.300.000 m2, dont les deux tiers situés en Région wallonne, sont en cours. Toujours d’après la revue professionnelle Negocio , à l’horizon 2011, la Belgique pourrait passer le cap de 3 millions de m2 en centres commerciaux, retail parks[[Regroupement de moyennes surfaces]] et factory outlets[[En français( !) : magasins d’usine]], soit un parc de 76% supérieur à celui d’aujourd’hui ! Mais l’évolution n’est pas seulement quantitative : la « périphérisation » du commerce, amorcée il y a plusieurs décennie déjà, bat son plein[[Negocio – Lettre indépendante d’information sur le retail n°53, 6 juillet 2007]].

Cette situation génère nombre de conséquences environnementales et sociales inquiétantes : consommation importante du territoire, augmentation de la demande de déplacements et de la dépendance à la voiture, désertification des villes et apparition de friches commerciales, pertes d’emplois, banalisation urbanistique et architecturale…
L’explosion de projets commerciaux dont une bonne part en « zoning » ou le long de pénétrantes urbaines est notamment imputable aux importants surcoûts et nombreuses contraintes qui rendent le milieu urbain moins attractif pour les investissements commerciaux que les terres vierges en périphérie. Mais elle est aussi liée à la législation en vigueur qui donne plein pouvoir aux Communes pour la délivrance des permis commerciaux, renforçant ainsi la concurrence entre celles-ci et supprimant toute vision supra-locale.

La loi qui régit les permis en matière de commerce devrait être régionalisée prochainement. Par ailleurs, la Directive Bolkenstein qui doit être transposée en droit belge avant fin 2009, interdit la délivrance d’autorisation sur base de critères économiques, ce qui imposera une redéfinition totale des critères actuels de délivrance des permis commerciaux. Ce contexte offre une occasion unique de se doter d’outils pour mieux encadrer le développement commercial en Wallonie.
Inter-Environnement Wallonie a formulé un ensemble de propositions concrètes à destination des décideurs politiques wallons pour réconcilier ville et commerce.

 Premièrement, la Fédération demande que le Gouvernement définisse, dans chaque commune, une « zone centrale » dans laquelle le commerce doit être protégé et promu. A cette fin, divers outils permettant d’y mener une politique volontariste en faveur du commerce doivent être conçus : aides financières (primes, détaxation, incitants divers…), outils fonciers (droit de préemption,…), procédure favorisant le remembrement,…

 Ensuite, Inter-Environnement Wallonie suggère de favoriser la réalisation de schémas de développement commercial permettant de définir une politique claire et prospective en matière d’implantation des commerces. Ce schéma, élaboré à l’échelle de la commune ou de l’agglomération urbaine, doit comprendre une base de données offrant une image en temps réel de l’armature commerciale existante et une stratégie de développement commercial respectant le cadre de référence régional. Ainsi par exemple, il peut définir le statut des différents noyaux commerciaux (commerce de proximité, centre-ville, quartier de gare,…) et déterminer le type de développement souhaité (spécialisation de certains quartiers comme le quartier de la mode à Lille), délimiter des zones dans lesquelles aucune implantation commerciale ne sera autorisée pour des questions d’accessibilité ou de patrimoine, identifier des sites qui pourraient accueillir des développements commerciaux plus importants, éventuellement des bâtiments à réaffecter,…

 Enfin, la Fédération propose la fusion du permis d’urbanisme et du permis socio-économique, lorsqu’ils sont tous les deux requis, pour former un permis unique, à l’instar du permis unique regroupant permis d’urbanisme et permis d’environnement. De nouveaux critères relevant de l’aménagement du territoire et de la mobilité pour évaluer les projets commerciaux (notamment l’utilisation parcimonieuse du territoire et l’accessibilité alternative à la voiture) doivent être définis. Il s’agit de concevoir une nouvelle procédure de délivrance des permis socio-économiques réhabilitant une tutelle régionale en l’absence de schéma de développement commercial au niveau local.

Espérons que ces mesures favorisant un développement commercial harmonieux et plus conforme aux principes du développement durable trouveront écho. La position complète est consultable sur le site de la Fédération.

Canopea