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Dieselgate : class action contre le groupe VW
Pierre Courbe  •  16 juin 2016  •  Transport routier

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Ce 15 juin 2016, l’organisation de défense des consommateurs Test-Achats dressait un bilan de ses actions dans le cadre du Dieselgate et annonçait qu’elle passait à l’étape suivante : une action collective (class action) contre le groupe VW [1].

Le 21 septembre 2015 éclatait le scandale dieselgate : le groupe VW reconnaissait avoir équipé certains de ses véhicules de dispositifs d’invalidation destinés à désactiver les équipements de dépollution en-dehors des phases de test [2]. A l’échelle mondiale, la fraude implique 11 millions de véhicules. En Belgique, près de 400 000 voitures diesel des marques VW, Audi, Seat, Skoda et Porsche (qui toutes font partie du groupe Volkswagen) sont concernées. Les autres constructeurs, se réfugiant derrière des interprétations fallacieuses du règlement européen relatif à l’homologation des voitures, refusent obstinément de reconnaître avoir triché, alors que les preuves s’accumulent. [3]

Depuis que le scandale dieselgate a éclaté, Test-Achats s’est fortement impliquée dans le dossier et a multiplié les contacts avec le monde politique (ministres régionaux et fédéraux, députés fédéraux et européens, Commission européenne), les administrations (inspection économique) et le groupe VW (VW Belgique et VW AG) ; certains de ces contacts ont été menés dans le cadre de la « coalition dieselgate » dont fait partie IEW [4].
Les revendications de Test-Achats :
- demande de clarté et de transparence complète de la part de VW ;
- plaidoyer pour que cessent ces pratiques et qu’elles ne soient plus possibles à l’avenir ;
- demande de réparation des véhicules concernés afin de les remettre aux normes ;
- demande de compensation des consommateurs lésés.

Les réponses reçues tant du monde politique (autorités européennes) que des industriels sont on ne peut plus décevantes. Sur le plan politique, des tests en conditions réelles seront introduits dès 2017. Mais les constructeurs pourront encore dépasser les normes d’émissions maximales applicables aux oxydes d’azote (NOX) de 110 % après 2017 et de 50 % à partir de 2020 [5]. Quant au constructeur VW, il multiplie les déclarations unilatérales invérifiables sur la réparation des véhicules mais ne fournit aucun document prouvant l’efficacité des mesures envisagées et ne respecte pas le programme de rappel annoncé. En outre, le constructeur refuse obstinément toute idée de compensation des consommateurs européens, alors qu’aux Etats-Unis les clients lésés recevront une indemnisation pouvant atteindre 5000 dollars.

Pour l’association de défense des consommateurs, l’attitude du groupe VW est tout à fait inacceptable. Test-Achats a dès lors décidé de porter l’affaire en justice et va déposer une requête en réparation collective (« class action ») contre VW Belgique (D’Ieteren) et VW AG. L’action est basée sur l’interdiction de tromperie prévue par le Code de droit économique, qui autorise le consommateur à solliciter le remboursement total du prix de vente tout en gardant le véhicule. Cette action collective est la première d’une telle ampleur en Belgique, aussi bien au regard des dommages subis, que du nombre de personnes lésées, de l’ampleur de la tromperie, ou des acteurs impliqués.

Une action collective n’est possible en Belgique que depuis le 1er septembre 2014 ; seules les personnes qui ont acheté une voiture (neuve ou d’occasion) après cette date peuvent donc y prendre part. Pas de panique cependant, précise Test-Achats : pour ceux qui ont acheté leur véhicule avant cette date, l’association de consommateurs les défendra individuellement pour qu’ils puissent, eux aussi, obtenir une indemnisation.
Les citoyens dont la voiture est concernée par le scandale des émissions polluantes peuvent participer à l’action en justice contre VW en s’inscrivant sur le site www.test-achats.be/dieselgate.




 
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