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Enfin une taxe de mise en circulation environnementale ?
Pierre Courbe  •  22 mai 2014  •  Transport routier

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Le chapitre mobilité du mémorandum d’IEW pour les élections régionales se décline en trois enjeux-clés : (1) soutenir et intensifier le développement d’alternatives à la voiture, (2) pousser à une réduction de l’utilisation des transports routiers et aériens, (3) réduire les impacts environnementaux et sanitaires du secteur des transports. Chaque enjeu se décline en plusieurs mesures prioritaires. La première des 11 mesures proposées pour le second enjeu constitue une vieille revendication de la fédération : « Modifier la taxe de mise en circulation (TMC) sur base de critères environnementaux et augmenter son niveau moyen pour en faire un véritable outil de pilotage public des comportements d’achat en matière de voitures neuves. » Les potentialités de cet outil sont exploitées dans certains Etats membres européens : c’est un des enseignements de l’étude de benchmarking réalisée l’année passée par IEW sur ce sujet. Cette vieille revendication d’IEW est également … un vieil engagement du Gouvernement wallon. La déclaration de politique régionale (DPR) de 2009 prévoyait en effet de « modifier pour 2011 le calcul de la taxe de mise en circulation et de la taxe de circulation en fonction de l’émission de CO2 et des principaux polluants ». Il était donc intéressant d’analyser dans quelle mesure les différents partis entendent – ou non – faire usage de cet outil sur lequel trois d’entre eux (ceux composant l’actuelle majorité wallonne) se sont entendus il y a cinq ans.

Analysons maintenant les réponses des partis politiques à la question que nous leur avons proposée :

Le parti soutient-il une modification du calcul de la TMC sur base de critères environnementaux ?

En très résumé :

En détail (indispensable pour comprendre le résumé ci-dessus !)

Citations du programme qui répondent à la question

Néant

Commentaire d’IEW

Le CDH ne traite pas la question de la fiscalité automobile. En matière de mobilité, seule la fiscalité sur le travail est abordée, via la proposition de créer une carte flexi-mob’. Il s’agit d’une alternative aux voitures de société sous la forme d’une enveloppe fiscale disponible pour tout travailleur et dont le montant pourra être utilisé pour les déplacements (tous modes) ou pour les frais de logement.

Citations du programme qui répondent à la question

« modifier dans ce sens (prise en compte de l’écoscore [1]) les paramètres entrant dans le calcul de la taxe de mise en circulation de manière à orienter le choix des consommateurs vers les véhicules moins polluants et moins énergivores »
 
Commentaire d’IEW

Dans le programme Ecolo, sous le titre « Favoriser les modes, les véhicules et les carburants les moins polluants » sont listées une série de mesures normatives et fiscales pour le transport routier.

Citations du programme qui répondent à la question

« Proposition n°6 : Modifier la taxe de mise en circulation (TMC) La taxe doit être revue en tenant compte de critères environnementaux. Il convient d’en faire un véritable outil de pilotage public de comportements d’achat en matière de voitures neuves. »

Commentaire d’IEW

La mesure correspond en tout point avec les attentes de la Fédération. Cependant, la proposition 7 du FDF (« Réintroduire l’écobonus avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 pour l’achat d’un véhicule neuf ») n’a guère de sens dans l’optique d’une révision de la TMC sur base de critères environnementaux. Il est donc difficile de percevoir quelle est la priorité du parti (TMC ou écobonus).

Citations du programme qui répondent à la question

Néant


Commentaire d’IEW

Le MR propose juste d’introduire une « exemption de la taxe de mise en circulation » en tant que mesure de promotion des véhicules électriques. Aucune autre allusion n’est faite à la TMC.

Citations du programme qui répondent à la question

Intégrer des critères environnementaux dans les taxes de circulation et de mise en circulation en veillant à ne pas pénaliser les citoyens qui n’ont pas les moyens d’acheter des voitures neuves qui émettent peu de polluants et de gaz à effet de serre.

Commentaire d’IEW

La mesure s’inscrit à côté d’autres propositions visant à promouvoir le partage de la voiture et l’utilisation de carburants/motorisations alternatifs. On peut juste regretter l’association faite par le PS entre voiture neuve et voiture émettant peu de polluants et de gaz à effet de serre : dans les faits, la situation est nettement plus complexe.

Citations du programme qui répondent à la question

Néant

Commentaire d’IEW

Le PTB n’aborde pas la question de la fiscalité
automobile, si ce n’est de manière très indirecte en
soulignant que « Nous ne croyons pas à la fiscalité verte
qui « responsabiliserait » individuellement toute la
population ».

Vous pouvez retrouver l’analyse par IEW de la prise en compte d’autres questions environnementales dans les programmes de partis soit en consultant les 9 autres articles de cette niews (vous bénéficierez dans ce cas d’une mise en contexte de la mesure), soit à partir du communiqué de presse disponible ici.


[1Indicateur qui réalise une pondération entre différents indicateurs environnementaux – voir http://www.ecoscore.be/fr



 
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