Fin octobre 2007, la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie en matière de santé : le livre blanc «Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l’UE 2008-2013». Aperçu.
Le rôle premier de la CE dans le domaine de la santé a été réaffirmé à Lisbonne[[Le 19 octobre 2007 : signature du Traité modificatif approuvé par les chefs d’Etat ou de Gouvernement : nouvel objectif général en faveur du bien être des citoyens et encouragement de la coopération entre Etats membres en matière des santé et de services de santé.]] en renforçant l’importance politique de la santé. Il y a une réelle valeur ajoutée au rôle de la CE notamment en matière de prévention des maladies (sécurité des aliments et nutrition, sécurité des produits médicaux), de lutte contre le tabagisme, de législation relative au sang, tissus, organes, de la qualité de l’eau et de l’air…
«L’Union européenne est confrontée à de nouveaux défis. Sa population vieillit rapidement et ses récents élargissements ont creusé les inégalités de santé entre les États membres. Les migrations, la mobilité des professionnels de la santé et des patients, les risques liés aux pandémies et au bioterrorisme, ainsi que la mondialisation et le changement climatique, sont autant de défis supplémentaires pour l’Union européenne. Le temps est venu pour l’Union européenne de se doter d’une solide stratégie globale en matière de santé. Cette nouvelle stratégie nous permettra d’aider les États membres à surmonter une série de difficultés communes en s’appuyant sur des valeurs et des principes partagés, tout en gardant à l’esprit nos engagements internationaux. En définitive, la prospérité de l’Union européenne dépend dans une large mesure de l’état de santé de ses citoyens.»[[Déclaration de Markos Kyprianou, commissaire européen responsable de la santé, ce 23 octobre 2007.]]
De grands principes…
Le Livre blanc établit quatre grands principes fondamentaux, dont celui de la solidarité, la participation des citoyens à l’élaboration des politiques et la nécessité de réduire les inégalités en matière de santé et celui de l’intégration de la question de la santé dans toutes les politiques en mettant en place de nouveaux partenariats notamment avec les ONG, l’industrie, le monde universitaire et les médias. (approche HIAP).
Une longue liste d’actions prioritaires…
Ce document prévoit dix-huit actions prioritaires concrètes pour les deux années à venir.
1.Adoption d’une déclaration sur les valeurs fondamentales de la santé (Commission, États membres)
2.Système d’indicateurs communautaires de la santé prévoyant des mécanismes communs pour la collecte de données comparables à tous les niveaux, accompagné d’une communication sur l’échange d’informations en matière de santé (Commission)
3.D’autres travaux sur les moyens de réduire les inégalités en matière de santé (Commission)
4.Promotion de programmes favorisant les connaissances en matière de santé pour différentes catégories d’âge (Commission)
5.Élaboration d’un programme d’études analytiques consacrées aux liens économiques entre l’état de santé, l’investissement dans la santé et la croissance et le développement économiques (Commission, États membres)
6.Accroître l’intégration des questions de santé dans l’ensemble des politiques au niveau de la Communauté, des États membres et des régions, en recourant notamment à l’évaluation d’impact et aux outils d’évaluation (Commission, États membres)
7.Améliorer la position de la Communauté au sein des organisations internationales et intensifier la coopération en matière de santé avec les partenaires et pays stratégiques (Commission)
8.Conformément aux priorités convenues avec les pays tiers, au dialogue politique et aux approches sectorielles définies pour l’assistance extérieure, garantir l’intégration appropriée de la santé dans les mécanismes d’aide extérieure de l’UE et encourager l’application des accords internationaux dans le domaine de la santé, en particulier la convention-cadre sur la lutte contre le tabagisme et le règlement sanitaire international (Commission)
9.Mesures en faveur de la santé des personnes âgées et de la population active et mesures relatives à la santé des enfants et des jeunes (Commission)
10.Développement et mise en oeuvre de mesures concernant le tabac, la nutrition, l’alcool, la santé mentale et d’autres facteurs environnementaux et socio-économiques qui influent sur la santé (Commission, États membres)
11.Nouveau guide sur le dépistage du cancer et communication sur l’action européenne dans le domaine des maladies rares (Commission)
12.Suivi de la communication sur le don et la transplantation d’organes (Commission)
13.Renforcer les mécanismes de surveillance et réaction aux menaces pour la santé, notamment en revoyant le mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (Commission)
14.Les aspects sanitaires des adaptations au changement climatique (Commission)
15.Cadre communautaire pour des services de santé sûrs, de qualité et performants (Commission)
16.Mesures destinées à assister les États membres et les régions dans la gestion de l’innovation dans les systèmes de santé (Commission)
17.Mesures à l’appui de l’application et de l’interopérabilité des dispositifs de santé en ligne dans les systèmes de santé (Commission)
18.La Commission présentera un mécanisme de mise en oeuvre de la coopération structurée (Commission)
D’autres actions seront proposées au cours des années de mise en ½uvre de la stratégie.
Quelle mise en ½uvre ?
Comme le dit le traité, la CE a une responsabilité spécifique dans l’amélioration et la protection de la santé, mais aussi l’action destinée à faciliter la coopération dans le domaine de la santé.
Les États membres doivent être étroitement associés, au niveau national, régional et local, à la mise en oeuvre de la stratégie en raison des responsabilités qui leur incombent en matière de santé et de la nécessité de respecter le principe de subsidiarité.
Pour appliquer cette stratégie en étroite collaboration avec les États membres et d’autres intervenants clés, le Livre blanc prévoit la création d’un mécanisme structuré de coopération, qui identifiera les priorités, définira des indicateurs, facilitera l’échange de bonnes pratiques, formulera des lignes directrices et des recommandations et mesurera les progrès accomplis.
En juin 2003, la Commission a défini sa première stratégie environnement-santé. Un an plus tard, la Commission élabore son premier plan d’action environnement-santé 2004-2010. La priorité est donnée à la protection des enfants. Information, communication, recherche constituent par ailleurs les trois maîtres mots de ce plan d’action.
En matière plus spécifique de santé, et comme contribution à cette vision intégrée environnement/santé, le programme d’action santé 2003-2007 et surtout le nouveau programme 2008-2013[[Ce programme a été (et reste) fort controversé. Initialement, une proposition avait été faite de réaliser un Programme d’action conjoint santé et protection des consommateurs. Mais ce projet n’a pas été adopté, le budget pour le programme santé se retrouvant réduit au tiers du total du budget prévu pour le projet conjoint.]] prévoient –entre autre- dans leurs objectifs : « d’agir sur les déterminants de la santé – tels que l’alimentation, l’alcool, le tabac et la consommation de drogues, ainsi que les déterminants sociaux et environnementaux; de prendre des mesures de prévention des grandes maladies et réduction des inégalités en matière de santé dans toute l’UE et de définir des indicateurs de la santé et les moyens de diffuser l’information parmi les citoyens ».
Espérons que malgré le fait que ces stratégies et leurs plans d’actions restent encore fort cloisonnés et décalés dans le temps, les nouveaux systèmes d’informations tant sur la santé que dans le domaine de l’environnement, constitueront une véritable source de données fiables pour l’évaluation de l’impact des facteurs environnementaux sur la santé et pour la prévention de ceux-ci !
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