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La fiscalité environnementale, l’atout gagnant
Pierre Titeux  •  25 novembre 2013  •  Fiscalité

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Selon le Fonds Monétaire International (FMI), une augmentation de la fiscalité sur l’environnement associée à une baisse de la fiscalité sur le travail permettrait de créer jusqu’à 150.000 emplois en Belgique. Auditionnées cet après-midi par la Commission parlementaire mixte sur la réforme de la fiscalité, les organisations environnementales (Bond Beter Leefmilieu, Inter-Environnement Wallonie, Greenpeace, WWF) recommandent d’activer sans délai cette fiscalité environnementale via trois mesures prioritaires pouvant générer jusqu’à 6 milliards d’euros : l’instauration d’une taxe carbone, une taxe kilométrique intelligente pour les véhicules légers et un alignement des accises du diesel sur l’essence.

Le produit des taxes environnementales (les taxes sur l’énergie, le transport ou la pollution) en Belgique est l’un des plus faibles d’Europe. Pour l’année 2011, 4,74% des recettes fiscales récoltées par l’État provenaient de cette fiscalité « verte », ce qui plaçait notre pays à la dernière place, loin derrière les Etats nordiques (8% en moyenne) ou notre voisin néerlandais (10,15%).

On oppose souvent à la volonté de recourir à l’instrument fiscal pour atteindre des objectifs environnementaux l’impact négatif que cette politique aurait sur la compétitivité des entreprises et sur le pouvoir d’achat des ménages. De nombreux exemples européens prouvent au contraire que, dans le cadre d’une réforme fiscale globale, une augmentation de la fiscalité environnementale peut permettre à la fois de diminuer la pollution, protéger les ménages les plus fragiles et augmenter la compétitivité des entreprises. Ainsi, suite à la mise en place d’une taxe carbone, les émissions de CO2 suédoises ont diminué de près de 20 % entre 1990 et 2009 alors que dans le même temps, le PIB a crû de 48%.

Reçu ce lundi 25 novembre par la Commission mixte initiée au sein du Parlement fédéral afin d’analyser les pistes de réforme du système fiscal belge, le mouvement environnemental insiste pour que cette réforme se concentre sur un modèle plus durable. Les organisations avancent douze propositions concrètes et réalisables dont les trois mesures énoncées précédemment constituent les priorités.

Vous trouverez ici le cahier des revendications « Fiscalité environnementale »
des ONG (Bond Beter Leefmilieu, Inter-Environnement Wallonie, Greenpeace et WWF)




 
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