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La politique européenne sur les perturbateurs endocriniens victime d’un jeu de pouvoirs !
Valérie Xhonneux  •  21 mai 2015  •  Polluants chimiques

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Un rapport du Pesticides Actions Network publié ce mercredi montre que les différentes Directions Générales européennes concernées par le dossier des perturbateurs endocriniens ont joué un jeu de dupe… qui pénalise l’action politique dans son intention de protection de la santé des citoyens européens !

En 2010, la Commission européenne a confié à la DG Environnement la responsabilité de développer des critères d’identification des perturbateurs endocriniens (PE). Mais les services de la DG SANCO n’ont pas fait montre d’une grande loyauté à cette décision : en 2012, elle a collaboré secrètement avec la DG Entreprise pour affaiblir le travail réalisé par la DG Environnement et le Joint Research Center (JRC) et elle a mandaté l’agence européenne de sécurité alimentaire, l’EFSA, pour réitérer ce travail...mais avec d’autres critères. En 2013, la DG SANCO a joint son énergie à celle des DG Entreprise et Trade, toutes deux soumises à forte pression des lobbys industriels qui non seulement annonçaient des pertes de profits énormes si les PE devaient être bannis du marché européen, mais aussi des difficultés pour conclure l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis en cours de négociation (TTIP) [1] . Et cette coalition (contre nature ?) a gagné son pari : c’est ce que montre l’analyse des centaines de documents obtenus par le Pan Europe suite à une demande d’accès à l’information. [2]

Le résultat de ce processus : les critères d’identification des perturbateurs ne sont toujours pas publiés, malgré une obligation législative européenne (qui, pour rappel, prévoyait une publication pour fin 2013), et une étude d’impacts a été initiée, avec une série d’options qui amoindrissent l’accord obtenu entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement en 2009.

De ce travail d’analyse, le PAN Europe conclu que la DG SANCO a voulu humilier la DG Environnement et qu’elle a impliqué l’EFSA dans le processus pour initier le travail de démolition, sachant pertinemment que l’EFSA était opposée à la législation européenne sur les perturbateurs endocriniens… et plus favorable à la protection des intérêts industriels que des intérêts des consommateurs européens et de leur environnement. Certains courriers, publiés par der Spiegel , montrent même une certaine gêne au sein de l’EFSA à la lecture du rapport rédigé conjointement par l’OMS et le PNUE… et au vu du travail de moindre qualité réalisé par l’Agence !

Le PAN Europe conclu son analyse de manière claire : il est honteux et inacceptable que la DG SANCO, dont la mission première est la protection de la santé des citoyens, ait basculé dans un jeu de pouvoirs à seule fin de reprendre la main sur ce dossier… et au mépris des enjeux sanitaires et environnementaux pourtant bien plus fondamentaux !


[1Un rapport publié par Corporate Europe Observatory illustre ce travail de lobbying mené par les entreprises auprès des autorités européennes : http://corporateeurope.org/food-and-agriculture/2015/05/toxic-affair-how-chemical-lobby-blocked-action-hormone-disrupting

[2Voir ce document et celui-ci.



 
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