Mode d’Emploi de l’Achat Public Ecologique

Représentant plus de 18 milliards d’euros à l’échelle belge, le secteur des marchés publics a de nombreux impacts directs et indirects sur l’environnement. Ecoconso vient de publier un « mode d’emploi de l’achat public écologique » qui vise à orienter les acheteurs locaux et régionaux sur le chemin des fournitures écologiques. Au delà du gain environnemental lié à l’achat de produits moins polluants, les marchés publics écologiques – ou green public procurement (GPP) – représentent également un outil crucial dans l’émergence et la promotion de l’offre de biens et services s’inscrivant dans les principes de développement durable

Avec une part de marché de plus de 15 % du PIB de l’Union européenne, les marchés publics et la législation y afférente peuvent contribuer de manière significative aux politiques de développement durable de l’Union européenne, des Etats membres, des régions et des collectivités locales. Les autorités publiques disposent à cet égard d’un outil fondamental, sur le plan économique mais aussi exemplatif.

L’inclusion de clauses environnementales dans les marchés publics est une étape importante mais doit, pour permettre d’améliorer effectivement la situation, être combinée à d’autres éléments:

 fixer des objectifs chiffrés dans le temps: dans la Communication de la commission COM (2008) 400/2, « la Commission propose que, d’ici à 2010, 50% de toutes les procédures d’adjudication soient écologiques, c’est à dire respectent les critères dits « essentiels ». Ce pourcentage devrait être atteint tant en nombre de marchés qu’en valeur, par rapport au nombre et à la valeur de la totalité des marchés passés dans les secteurs où s’appliquent des critères « essentiels » communs. »

 accorder la priorité aux secteurs dont l’impact environnemental est avéré et pour lesquels le potentiel de progression est important. En tenant compte de ces deux éléments, les quatre secteurs prioritaires sont le transport, la construction, l’alimentation et l’énergie. En ce qui concerne l’alimentation, les produits locaux et de saison doivent être privilégiés, ainsi que les produits issus de l’agriculture biologique et du commerce équitable ;

 assurer un suivi des objectifs atteints et identifier les freins potentiels à leur mise en ½uvre.

Par ailleurs, une attention particulière se devait d’être accordée aux outils pratiques existants, tel le guide fédéral des achats verts par exemple. La publication d’ecoconso, réalisée dans le cadre d’achatsverts.be, tombe donc à pic! Cette publication s’adresse tant aux décideurs politiques, chefs de services concernés par les achats en question, éco-conseillers, ou utilisateurs des produits ou services commandés. Toute la chaine d’acteurs est concernée.

Basé sur les questions posées à la permanence d’écoconso (081 730 730 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30), ce guide reflète la réalité des difficultés à surmonter pour mener sereinement à bien un achat public écologique.

Mais les responsables des achats ne sont pas les seuls acteurs de cette démarche! La campagne « Ca passe par ma commune » vous permet de suivre les démarches de votre commune, tant pour les aspects de solidarité que de consommation responsable ou de gestion et de planification. N’hésitez donc pas à suivre cette campagne et à être attentifs aux efforts et réponses apportées par votre commune à cette interpellation!

Toute les infos sur le site des Achats verts.