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Pas de prolongation d’autorisation pour le DEHP, substance courante dangereuse !
Valérie Xhonneux  •  26 novembre 2014  •  Santé environnement

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La Commission devra décider, début 2015, si elle prolonge l’autorisation européenne d’utilisation du DEHP dans les produits en plastique en PVC. Elle basera sa décision sur les avis hélas favorables des comités d’évaluation des risques et socio-économiques de l’agence européenne des substances chimiques (ECHA). Les associations de protection de l’environnement et de la santé tirent la sonnette d’alarme en interpellant officiellement la Commission pour que ce produit dangereux.

La toxicité du DEHP, qui appartient à la famille des phtalates, est bien connue [1]. Il a d’ailleurs été inscrit sur la liste des substances candidates (http://echa.europa.eu/fr/regulations/reach/authorisation/the-candidate-list) du fait de ses propriétés de perturbateur endocrinien. Largement répandu du fait d’un usage important par la majorité des citoyens de produit en PVC, il est donc présent quasi en permanence dans notre environnement quotidien, privé ou professionnel, souvent en combinaison avec d’autres phtalates - dans les textiles, les chaussures, les fournitures, les matériaux de construction, peintures, vêtements de travail, etc.

Les 55 associations de protection de l’environnement et de la santé signataires de cette interpellation s’opposent fermement à toute autorisation d’utilisation du DEHP dans les articles en PVC pour les raisons suivantes :

- Le premier article du règlement REACH précise que son objectif est d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, et que les substances qui sont placées sur le marché n’affectent pas négativement la santé humaine et l’environnement. En autorisant l’utilisation du DEHP dans une large gamme de produits en PVC et dans les plastiques en PVC recyclés, la Commission affaiblira considérablement la mise en œuvre de ce premier objectif.
- Le second grand principe du règlement est la promotion des alternatives sûres. Mais le principe de substitution établit par le règlement n’a pas fait l’objet d’une attention suffisante durant les délibérations des comités de l’ECHA. Or, sans un focus fort sur ce principe durant les procédures d’autorisation, les citoyens et l’économie européens ne bénéficieront pas d’une innovation vers une utilisation de substances chimiques sûres.
- Par ailleurs, l’évaluation de l’ECHA n’est pas cohérente avec d’autres textes législatifs européens, comme la directive restreignant les substances chimiques dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, qui prévoit une exclusion de quatre phtalates (dont le DEHP). Cette dernière est largement soutenue par la Commission et les Etats-membres, notamment parce que les industries ont prouvé la disponibilité d’alternatives techniquement et économiquement viables et plus sures que le DEHP. Par ailleurs, les quelques entreprises qui demandent l’autorisation d’utilisation du DEHP dans les produits en PVC n’ont pas fourni les preuves scientifiques que les risques liés à l’utilisation de cette substance peuvent ou sont contrôlés de manière adéquate. Ils n’ont pas démontrés que les bénéfices socio-économiques liés au maintien d’utilisation du DEHP dans les produits en PVC sont plus importants/compensent/ les risques auxquels les citoyens européens et l’environnement sont exposés.
- Enfin, les analyses d’impact socio-économiques indiquent que la restriction d’utilisation du DEHP générerait des bénéfices pour la santé humaine, l’environnement et permettrait une gestion plus sur des déchets.

Les 55 associations signataires demandent à la Commission de ne pas prolonger l’autorisation d’utilisation du DEHP dans les produits plastiques en PVC. La Commission doit soutenir les objectifs du règlement REACH et ainsi protéger la santé des citoyens européens et l’environnement des impacts des substances chimiques. Elle doit aussi et soutenir l’innovation visant à mettre sur le marché des produits sûrs.


[1De manière générale, de plus en plus de preuves s’accumulent, montrant une implication du DEHP dans le développement de maladies telles que le cancer du sein ou des testicules, des malformations à la naissance et des problèmes d’infertilité. Du fait de son action de perturbation du système hormonal, il est probable qu’aucun seuil en-dessous duquel aucun danger ne serait constaté ne puisse être défini. De plus, cette substance est suspectée d’être cancérigène, neurotoxique et toxique pour le système immunitaire. Elle est également associée à des troubles du développement neurologique chez les enfants.



 
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