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Perturbateurs endocriniens : la loi belge doit évoluer !
Valérie Xhonneux  •  5 juin 2014  •  Polluants chimiques  •  Santé environnement

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Dans son avis n°8915, datant de juillet 2013 et publié cette semaine, le Conseil supérieur de la santé (CSS) réalise une analyse des connaissances actuelles sur les perturbateurs endocriniens. Il propose, au terme de ce travail, une série de recommandations pour répondre à cet enjeu crucial de santé publique. Le futur gouvernement dispose maintenant du nécessaire pour faire évoluer notre législation en la matière.

L’avis du Conseil Supérieur de la Santé relatif aux perturbateurs endocriniens chimiques devra nécessairement être pris en compte lors des futures prises de décision de notre gouvernement fédéral. En effet, le groupe de travail chargé de le rédiger rassemble des experts reconnus pour leurs travaux sur la question dont les conclusions ne devraient donc pas être balayées d’un revers de la main. C’est à tout le moins ce que l’on espère.

Dans ses conclusions, le CSS reconnait l’existence d’effets à faible dose et souligne la nécessité d’accorder d’avantage d’attention à la problématique de la relation dose-effet non monotone ainsi que d’abandonner, dans le cas des perturbateurs endocriniens, la stratégie qui vise à définir des doses « sûres » et des doses « seuil ». De plus, le CSS identifie la gestation, l’allaitement, l’adolescence et la sénescence comme des phases critiques du développement, lors desquelles l’organisme présente une sensibilité très élevée à l’exposition aux substances chimiques susceptibles d’altérer le fonctionnement hormonal.

Dans ses recommandations, le Conseil indique partager le point de vue affirmant qu’il existe suffisamment de preuves scientifiques pour instaurer des mesures plus draconiennes afin de réduire l’exposition de la population aux perturbateurs endocriniens. La législation européenne actuelle (le règlement REACH, le règlement Biocides, le règlement relatif aux produits cosmétiques et la directive relative à la sécurité des jouets), bien qu’utile et intégrant pour partie le principe de précaution, n’aborde que des fragments du problème. Le conseil indique dès lors qu’ « une politique plus globale portant sur le problème dans son ensemble, y compris tous ses aspects nouveaux, est indispensable. Par conséquent, toute politique sanitaire relative à ces substances requiert la prise en compte de ce vaste éventail d’aspects. »

Fin du mois d’avril, la France a publié sa stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. A cette occasion, le Réseau Environnement Santé le souligne : « Ce texte représente une avancée remarquable en reconnaissant l’importance de la question des perturbateurs endocriniens en matière de risques pour la santé publique et l’environnement . Il reconnaît que protéger la santé et l’environnement n’est pas un frein, mais au contraire une chance pour l’emploi en insistant sur les opportunités pour l’innovation et les leviers de compétitivité qu’ouvre et accompagne cette stratégie et en recommandant d’inclure la substitution dans les dispositifs prévus dans le deuxième programme d’investissements d’avenir  ».

Au vu de l’absence de volonté de la Commission Européenne d’avancer sur ce dossier, les opportunités concrètes d’actions se trouvent indiscutablement dans les mains de nos élus belges : non seulement par l’élargissement de l’interdiction d’utilisation du BPA dans tous les contenants alimentaires (et non pas uniquement les contenants alimentaires des produits destinés aux enfants comme le prévoit la loi à l’heure actuelle), comme le recommandait le CSS dans cet autre avis, mais aussi en adoptant à l’instar de la France une stratégie transversale visant à l’identification et la substitution des substances perturbatrices de notre système hormonal.




 
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