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Perturbateurs endocriniens : les ministres DOIVENT, ce vendredi, obliger la Commission à se conformer à la décision de la Cour de Justice !
Valérie Xhonneux  •  3 mars 2016

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Ce vendredi a lieu le Conseil des ministres de l’environnement européen. Son agenda prévoit un point de discussion sur les critères d’identification des perturbateurs endocriniens. Près de 70 organisations de protection de l’environnement, de la santé et des consommateurs, réparties sur l’ensemble de l’Union Européenne et membres de la coalition EDC Free Europe, demandent aux Ministres de faire une déclaration forte, appelant la Commission Européenne à se conformer immédiatement à la décision de la Cour de Justice Européenne [1] sur les critères scientifiques d’identification des perturbateurs endocriniens.

La Cour a en effet jugé que la Commission avait une obligation claire d’adopter des mesures pour l’identification des perturbateurs endocriniens pour le 13 décembre 2013, et qu’aucun facteur, qu’il s’agisse d’effets sur le marché intérieur ou d’incertitudes scientifiques, ne modifiait cette obligation. La Cour considère également qu’aucun élément de la législation ne requiert une analyse d’impact, comme celle lancée par la Commission (après un intense effort de lobbying du secteur industriel) et présentée comme justification du retard pris. Elle estime également que ni les taches réalisées sur l’étude d’impact, ni les critiques formulées sur la proposition de critères scientifiques de juin 2013 ne justifient le non-respect de la deadline légalement contraignante pour la publication de ces critères (décembre 2013). La Cour juge également que les critères pour identifier les propriétés des perturbateurs endocriniens doivent être établis de manière objective, sur base de données scientifiques en lien avec le système hormonal, et indépendamment d’autres considérations.

Pour les membres de la coalition EDC Free Europe, l’approche la plus simple et la plus solide d’un point de vue scientifique est celle reprenant trois catégories (l’option 3 de la feuille de route européenne) et qui suit l’approche de la catégorisation existante pour les substances cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Le Courrier adressé par la coalition est disponible ici : http://www.edc-free-europe.org/act-on-edcs-edc-free-europe-calls-on-environment-ministers/

IEW et les associations suivront avec attention les discussions de ce vendredi entre les Ministres de l’Environnement européens.