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Perturbateurs endocriniens : remarquable victoire de la Suède contre la Commission !
Valérie Xhonneux  •  16 décembre 2015

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La Cour de justice européenne a rendu sa décision ce matin dans le cadre de la plainte de la Suède contre la Commission. Celle-ci mettait tout en œuvre, soutenue par les lobbys de l’industrie chimique, pour ne pas avoir à remplir ses obligations légales concernant les perturbateurs endocriniens (PE). Et, VICTOIRE, la cour s’est prononcée en faveur de la Suède…

Pour rappel, la Commission était tenue de publier les critères d’identification des perturbateurs endocriniens pour la fin 2013. Ils ne sont toujours pas publiés à l’heure actuelle. Devant cette inertie qui empêche toute législation permettant de protéger les citoyens européens des effets de ces substances chimiques nocives pour la santé, la Suède avait déposé une plainte officielle devant la Cour de Justice de l’Union Européenne en juillet 2014, rejointe par le Parlement Européen, le Danemark, la France et les Pays-Bas, ainsi que le Conseil des Ministres.

La Cour a jugé que la Commission avait une obligation claire d’adopter des mesures pour l’identification des perturbateurs endocriniens pour le 13 décembre 2013, et qu’aucun facteur, qu’il s’agisse d’effets sur le marché intérieur ou d’incertitudes scientifiques, ne modifiait cette obligation. La Cour considère également qu’aucun élément de la législation ne requiert une analyse d’impact, comme celle lancée par la Commission (après un intense effort de lobbying du secteur industriel) et présentée comme justification du retard pris.

Pour les associations de protection de la santé et de l’environnement, il s’agit d’un moment exceptionnel : l’abus de pouvoir de la Commission sur le Parlement Européen et le Conseil a été reconnu par la plus haute Cour européenne. La question qui se pose maintenant est de savoir si la Commission va renoncer à poursuivre cette étude d’impact, et publier sans tarder les critères d’identification des perturbateurs endocriniens, ou si elle va faire abstraction de cette décision et accumuler un retard supplémentaire, au détriment de la santé des citoyens de l’Union Européenne… De son côté, la Suède demande la publication d’un acte délégué reprenant les critères d’identification des perturbateurs endocriniens par la Commission, afin de corriger l’infraction constatée par la Cour de Justice Européenne et d’enfin progresser sur ce dossier.

Contact :
Valérie Xhonneux, chargée de mission "Substances chimiques", 0472 476 419