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Peut-on tout construire à proximité de casernes et terrains d’exercices militaires ?
Benjamin Assouad  •  3 mai 2010  •  Aménagement du territoire

On ne construit pas n’importe comment à côté d’implantations militaires – casernes et terrains d’exercice. Du moins, c’est ce qu’on pourrait croire. La réalité est pourtant différente.

Si un certain nombre de règles, formelles et informelles, doivent être respectées aux abords d’implantations militaires, ces règles sont relativement légères et peu nombreuses. Et puis, elles découlent souvent du fonctionnement même de ces sites : aérodromes, alimentation énergétique des installations, communication. La « Transformation de l’Armée » du ministre De Crem n’aura aucun impact sur ce régime de contraintes. Mais, en décidant de la fermeture de nombreux sites, le plan lèvera indirectement les contraintes à la construction sur des terrains proches.

Des sites militaires en Wallonie, une fois le plan De Crem réalisé, il en restera encore. Ces sites occupent tant des implantations urbaines que rurales. L’une et l’autre localisation présentent des atouts variés pour l’armée. Une localisation urbaine facilite la communication de l’armée vers le public, évite qu’un sentiment de décalage avec la population se creuse, et contribue au contrôle social. Une localisation rurale offre davantage d’espace à des activités militaires qui souvent le nécessitent, mais permet aussi plus de discrétion – cas du site de Glons derrière son rideau de verdure. Mais qu’elles soient urbaines ou rurales, toutes les implantations induisent de menues contraintes urbanistiques sur les terrains non militaires avoisinants.

Question compatibilité, il n’y a pas de principe d’exclusion de certaines activités aux abords des implantations militaires. Du moment que l’affectation au plan de secteur est respectée, tout projet est éligible pour s’installer à proximité d’un site militaire. Ainsi, rien ne s’opposera à l’établissement d’une base de loisirs à proximité de quartiers militaires.

La prise-en-compte des questions de sécurité au cas par cas, pour chaque projet

Il se pourra qu’un porteur de projet soit contraint de modifier ses plans de construction pour ne pas attenter à la sécurité des installations militaires voisines. Généralement, il faudra respecter une distance d’au moins 5 mètres depuis la limite de la parcelle militaire, mais aussi ne pas générer, par la forme ou la hauteur du bâtiment, une menace substantielle sur l’implantation militaire – vue plongeante sur les installations... Dans les procédures de demandes de permis, un avis de l’armée sera donc sollicité, qui jugera la construction proposée sous l’angle de la sécurité de ses installations.

Des constructions qui ne doivent pas dépasser un certain plafond

De nombreuses implantations militaires comportent un aérodrome. En Wallonie on dénombre entre autres des aérodromes militaires à Florennes et à Beauvechain, et l’aérodrome de l’OTAN à Chièvres. Pour des raisons évidentes liées à l’atterrissage et au décollage des appareils, ces aérodromes nécessitent un environnement aérien relativement dégagé. L’actualité tragique de Katyn (Russie) a rappelé le danger que pouvait représenter à cet égard des hautes tiges. Mais le danger peut aussi être de source humaine ; une cheminée d’usine, une tour, voire une éolienne constituent autant des menaces.

Dans ce contexte, sur des superficies relativement étendues autour des aérodromes militaires, des zones interdites de plantation sont prévues, et des hauteurs de construction plafonds sont fixées. Ces hauteurs et ces zones sont précisées dans des arrêtés royaux spécifiques pour chaque aérodrome militaire. Aujourd’hui ces arrêtés royaux datent un peu, ayant été adoptés dans un tout autre contexte aéronautique – une époque où la taille et la puissance des avions étaient bien inférieures. En élaborant ses avis pour des projets voulant s’implanter dans des aires autour des aérodromes militaires, l’armée utilise donc aussi d’autres documents : essentiellement les normes européennes et internationales afférentes (normes de l’International Civil Aviation Organization).

Une impossibilité de construire au-dessus des réseaux militaires

Chaque implantation militaire a besoin de connexions téléphoniques et internet. L’armée ne délègue pas à des entreprises l’installation et la gestion de ces câblages. Elle en assume seule la charge. Pour préserver sa sécurité de ce point de vue, des servitudes de non-constructibilité sont aussi d’application sur leurs tracés.

Un pipe-line courant de France jusqu’en Allemagne alimente les implantations de l’OTAN près de Mons. Des servitudes de non-constructibilité sont d’application sur son tracé. Le service public fédéral Défense veille à son respect.

Pour plus d’informations : Le site internet du service public fédéral de la Défense : www.mil.be




 
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