Prévention des déchets : histoire d’un éléphant qui accouche d’une souris

Cela faisait longtemps qu’on attendait un texte sur la prévention des déchets en Région wallonne… Qu’on espérait un PLAN de prévention, véritable, ambitieux, qui prenne en considération l’ensemble des flux, qui s’inscrive comme axe directeur fort et transversal de l’ensemble des politiques en la matière… Un PLAN qui soit soumis à une large consultation du public, un plan évalué au niveau environnemental. Mais…

En lieu et place, se pointe, pour le moins discrètement, une « note du ministre », annexée à un Arrêté du gouvernement wallon (passé en troisième lecture mi juillet 2008) relative aux subventions aux pouvoirs subordonnés pour la prévention et la gestion des déchets et intitulée : « Axes directeurs de prévention des déchets ménagers et assimilés en Région wallonne ». Cette note s’inscrit dans le cadre de la politique du Gouvernement telle que définie en mars 2006.

Deux décrets [Décret fiscal (22/03/2007) et Décret modifiant le décret déchets de 1996 (22/03/2007)]] sont venus inscrire cette orientation 2006 dans le contexte législatif tout comme l’arrêté coût-vérité et les arrêtés subsides (pour les équipements des intercommunales et les actions de prévention des communes et intercommunales). Mais en ce qui concerne la prévention, pourtant PILIER central de toute politique de gestion des déchets- le seul texte sur la table est une note qui n’a aucune portée légale et/ou contraignante. D’ailleurs, ce texte ; alors qu’il est actuellement soumis pour avis au CWEDD et à la Commission des déchets, est déjà [sur le site de l’administration en version finale du 15 juillet 2008.

Voilà pour la déception. Place au positif.

Ce texte est d’abord intéressant dans la mesure où il a le mérite même d’exister, de mettre sur papier de façon claire une série de grandes orientations et de principes à considérer pour faire de la prévention des déchets « durable ».

Notons, parmi les bonnes idées qu’on y retrouve, celles qui touchent à la bonne gouvernance (une structure « prévention » à l’office des déchets, une culture de l’évaluation, une implication plus assidue de la Région dans les débats sur la politique des produits…) et à la transversalité des approches (éco-conception, modes de production et de distribution durables, rôle d’exemples des autorités…).

Autre point positif : les communes sont invitées à s’impliquer dans la prévention des déchets dans le cadre de l’application du coût vérité et en tant qu’acteurs de première ligne. L’intérêt pour les communes de faire de la prévention n’est plus à démontrer. Ce document peut les aider à y voir plus clair !

Pointons enfin que certains flux sont ciblés comme prioritaires, des listes d’actions pouvant profiter de subventions sont dressées. Des objectifs chiffrés sont également proposés. Un bémol cependant : ils ne sont pas « justifiés » et manquent nettement d’ambition (par exemple : 400 gr de déchets encombrants en moins par an et par personne par rapport aux 80 Kg éliminés chaque année !).

Une bien belle… souris, finalement.