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Permis d’environnement, Permis Unique
Marie Cors  •  17 février 2010

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Comment réagir en cas de problème lié à une installation voisine ?
Peut-on consulter le permis d’environnement d’une entreprise ?
Qui contacter en cas d’infraction ?
Quelles sont les possibilités de recours ?
Comment le public est-il consulté dans la procédure de délivrance d’un permis ?
Comment faire connaitre son avis lors de l’enquête publique ?
Quel est le délai d’affichage d’une demande de permis d’environnement ?
Vade Mecum réalisé par Inter Environnement Wallonie à l’attention des associations et riverains.

Table des matières

1. Introduction

- 1.1. Objectifs
- 1.2. Références légales au sein du document

2. Où trouver les textes de lois ?

- 2.1. Le permis d’environnement
- 2.2. Le Code de l’environnement

3. Le permis d’environnement : quelques principes de base

- 3.1. Les classes et les rubriques
- 3.2. Etude d’incidence / notice d’évaluation
- 3.3. La procédure et les autorités compétentes
- 3.4. Le permis unique

4. Les consultations du public

- 4.1. Réunion d’information préalable à une étude d’incidences
- 4.2. Enquête publique
- 4.3. Comment participer concrètement ?
4.3.1. Consulter le dossier
4.3.2. Demander des informations complémentaires
4.3.3. Faire des commentaires ou faire connaitre son objection au projet
4.3.4. Demander la constitution d’un comité d’accompagnement

5. Affichage de la décision et possibilité de recours

- 5.1. Affichage de la décision
- 5.2. Recours contre les décisions relatives au permis

6. Nuisances et infractions au permis : possibilités d’action

- 6.1. Droit d’accès au permis
- 6.2. Possibilités d’actions des autorités
- 6.3. Actions sur le permis
6.3.1. Actions sur le permis en l’absence d’infraction
6.3.2. Actions sur le permis en cas d’infraction

- 6.4. Possibilités d’actions des riverains
6.4.1. S’informer
6.4.2. Informer les autorités des nuisances subies
6.4.3. Déposer une plainte
6.4.4. Constituer ou adhérer à une association de riverains
6.4.5. Participer à un comité d’accompagnement

7. Pour aller plus loin : liens utiles

- 7.1. Le site de l’administration : le permis d’environnement en Région Wallonne
- 7.2. Le site des conseillers en environnement de l’Union Wallonne des Entreprises
- 7.3. Le site d’Inter-Environnement Wallonie, la fédération des associations de défense de l’environnement.
- 7.4. Le site de l’association belge des écoconseillers et conseillers en environnement – ABECE




Le texte complet du vade mecum "le Permis d’Environnement à l’usage du riverain" peut être téléchargé au format pdf en cliquant ici.


 
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