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Le droit d’accès à l’information environnementale
17 novembre 2009

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  • Une entreprise voisine est source depuis plusieurs semaines d’un bruit lancinant et continu. Respecte-t-elle les conditions d’exploiter de son permis ?
  • Quelle est la qualité de l’eau du ruisseau qui traverse le village ? Quels sont les déversements autorisés sur son parcours ?
  • Quels sont les résultats des contrôles des déversements des eaux usées de l’entreprise voisine ?
  • On parle d’un projet de contournement de la ville. Quels sont les aménagements envisagés ?
  • Le Collège projette l’aménagement du quartier Nord de la ville. Peut-on consulter le dossier ?

Le droit d’accès à l’information en matière d’environnement est fondamental dans nos démocraties. Mais sa complexité apparente est souvent dissuasive quand on souhaite s’y référer pour agir.

Le Vade Mecum d’IEW est un outil de vulgarisation. Il aborde les grands principes et les éléments importants qu’il importe d’avoir en tête lorsque le citoyen entend exercer son droit d’accès à l’information environnementale.

A consulter sans réserve !

Le droit d’accès à l’information en matière environnementale est fondamental dans un système démocratique :

  • pour mieux contribuer à l’élaboration de son cadre de vie, la préservation de l’environnement, la gestion des ressources naturelles et du patrimoine commun (paysager, urbanistique, environnemental…) ;
  • pour s’impliquer en connaissance de cause dans les choix qui affectent le patrimoine environnemental collectif ;
  • pour développer une meilleure relation entre la population et les autorités publiques.

L’accès à l’information est, en effet, un préalable à la transparence administrative qui permet aux autorités, en particulier aux autorités communales, d’associer le citoyen aux politiques qu’elles mettent en oeuvre tout en améliorant leurs relations avec la population et en donnant plus de crédibilité à leurs actions.

Dans les quelques pages du présent vademecum, vous trouverez la procédure à suivre.




 
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