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Ce 1er juin 2007, REACH entre en vigueur… Une occasion de rappeler l’âpre bataille autour du principe de substitution obligatoire. La Pacte écologique a demandé aux partis comment ils se positionnent face à la question de la contamination chimique.
REACH aurait du garantir que les substances dont la nocivité est avérée soient obligatoirement remplacées. Aurait du… Le lobby sans précédent des industriels en a amoindri la portée, liant le principe de substitution à l’aspect « économiquement viable » des alternatives.
En santé environnementale, l’argument du manque de connaissance des liens de cause à effet est tellement utilisé qu’il est aberrant qu’une nocivité connue (substances cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) ne donne pas lieu à une interdiction stricte.
Qu’en pensent les partis ?
Le cdH
Le cdH regrette l’abandon du principe de substitution obligatoire. « Pour le cdH, la Belgique doit maintenant se préparer à la mise en oeuvre de REACH dans notre pays par une concertation active avec l’industrie présente en Belgique ; mais elle doit aussi pousser à une application aussi stricte que possible des principes admis. » L’engagement du cdH comprend notamment des propositions concrètes : la création d’un réseau d’assistance générale aux petites et moyennes entreprises et à l’organisation d’une filière de contrôle crédible basé sur le modèle de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.
Cependant, ces engagements relèvent plus de la stricte mise en oeuvre de REACH que d’une volonté d’aller de l’avant. Le parti dit regretter que le principe de substitution obligatoire ait été abandonné mais ne propose pas de dispositif favorisant les alternatives plus sûres. Par exemple, aucune proposition ne vise à prévenir l’utilisation de produits contenant des substances cancérigènes, mutagènes et toxiques.
Ecolo
Ecolo propose d’aller vers l’application renforcée de REACH, c’est-à-dire imposer le remplacement de substances chimiques toxiques chaque fois que des alternatives moins dangereuses existent. Des interdictions seraient mises en oeuvre via la loi sur les normes de produits.
Les engagements d’Ecolo en matière de réduction de la contamination chimique comportent également un volet prévention, en visant par exemple la réduction nette de l’utilisation des pesticides et pas la simple diminution des risques.
Le MR
Le MR n’aborde nulle part question de la contamination chimique. A propos de REACH, la seule prise de position, valable pour les autres directives environnementales, est « de veiller à transposer les directives européennes en temps et en heure, sans pour autant aller « plus loin et mettre nos entreprises et nos agriculteurs en difficulté concurrentielle. »
Le PS
« Le PS prône le renforcement de toute initiative visant à mieux connaître les liens entre Environnement et Santé. » Bien qu’il soit crucial de soutenir de développement des connaissances, il faut noter que REACH touche des substances connues pour leur nocivité. Dès lors, il est regrettable qu’aucune proposition du PS n’utilise les leviers « autorisations » et « normes de produits ». La plupart des mesures concernent la diffusion d’informations. C’est un aspect fondamental pour que des choix responsables puissent se faire. Mais en matière de santé, il est essentiel de prévoir d’avantage de dispositions en amont de la présence sur le marché de produits contenant des substances toxiques.
