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Vers une tarification solidaire et progressive de l’électricité
la fédération  •  23 décembre 2006  •  Energie  •  Electricité

La tarification solidaire et progressive (plus on consomme, plus le prix augmente) de l’électricité est un concept porté par de multiples mouvements sociaux, inscrits à plusieurs reprises dans les programmes électoraux de différents partis.

L’idée d’une telle tarification est basée sur la nécessité de fournir aux ménages un incitant à économiser l’électricité (vecteur énergétique actuellement le plus polluant qui soit) ainsi que sur le constat que la consommation d’électricité augmente avec le revenu des ménages. La dégressivité (plus on consomme, plus le prix diminue) des tarifs électriques, pratiquée dans l’ancien cadre monopolistique et accentuée suite à la libéralisation du secteur, pénalise de ce fait les ménages à bas revenus alors que ceux-ci éprouvent déjà de réelles difficultés à payer leur facture.

Mais le niveau de revenu n’est pas le seul déterminant du niveau de consommation électrique. Il s’agit donc d’identifier tant les éventuels effets non recherchés d’une tarification progressive que les leviers dont pourraient se doter les pouvoirs publics pour donner corps à un tel principe dans un marché libéralisé

Aussi, ce document commence (chapitre 1) par analyser l’impact d’une progressivité des tarifs par rapport aux différents déterminants de la consommation d’électricité : choix du vecteur de chauffage, nombre et performance des différents équipements présents, comportements, taille et revenus des ménages. Ces différents déterminants permettront également (chapitre 3) de définir une série de profils théoriques de consommation qui serviront de référence dans la suite des différentes modélisations. Ces profils illustrent ainsi la manière dont les multiples déterminants peuvent s’enchevêtrer pour aboutir à des niveaux de consommations électriques très variables.

Ensuite (chapitre 2), le document présente une analyse de la façon dont se décompose la facture annuelle suite à la libéralisation : partie réglementée, prélèvements, partie soumise à concurrence. L’analyse des meilleurs tarifs proposés pour chacun des profils de consommation permet ensuite (chapitre 4) d’affirmer que la libéralisation a accentué la dégressivité des tarifs. Dans la foulée, (chapitre 5) ce document met en évidence les causes de la dégressivité (différenciation du prix en fonction des plages horaires de consommation, termes fixes, et prix de fourniture explicitement dépendant de la quantité consommée).

Enfin, ce document présente les mesures qui permettraient l’adoption de tarifs proportionnels, tout en maintenant une différenciation entre le heures creuses et pleines. Le document montre que ces mesures (l’interdiction d’un terme fixe combinée à une subvention aux fournisseurs et l’obligation de ne différencier le prix de la fourniture que sur base de la période de consommation) offriront un incitant à économiser l’électricité et bénéficieront aux ménages à faibles revenus. En outre, en limitant la créativité des fournisseurs dans la définition de leurs formules tarifaires, ces mesures faciliteront l’exercice de comparaison des ménages et feront donc mieux porter la concurrence sur les prix de l’électricité. Le document mentionne enfin une série de mesures d’accompagnement qui semblent nécessaires, notamment vis à vis des ménages qui se chauffent aujourd’hui à l’électricité.

Lire la position d’IEW " Vers une tarification solidaire et progressive de l’électricité " ( décembre 2006)




 
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