231 millions d’euros, le coût de la vertu subsidiée

231 millions d’euros, le coût de la vertu subsidiée

L’Etat fédéral a attribué l’an dernier pour 231 millions d’euros de primes et de réductions aux acheteurs de voitures propres, une manne qui a sextuplé en trois ans, a indiqué le secrétaire d’Etat à la Fiscalité environnementale, Bernard Clerfayt, lors de sa réponse à une question parlementaire.

Depuis le 1er juillet 2007, les acheteurs d’un véhicule « plus respectueux de l’environnement» bénéficient d’une prime écologique avec réduction immédiate sur facture pour l’acquisition d’un véhicule à faible émission de CO2 (de 3% pour les voitures émettant de 105 à 115g de CO2/km et de 15% pour celles émettant moins de 105g de CO2/km).

En 2010, des réductions ont été accordées lors de l’achat de 112.000 voitures pour un montant total de 213 millions d’euros. Dix-huit millions ont également octroyés pour l’achat de 85.000 véhicules dotés d’un filtre à particules, a précisé M. Clerfayt.

On peut très raisonnablement s’interroger sur l’opportunité environnementale de ces incitants à l’achat de véhicules dits propres…

D’une part, les émissions lors de l’utilisation ne sont pas les seules imputables à la voiture, tant s’en faut. Il n’est dès lors pas toujours opportun – sinon pour la bonne santé du secteur automobile… – de remplacer un véhicule ancien par un neuf, fut-il« moins polluant». On estime ainsi qu’avant son premier tour de roue, une voiture neuve a déjà généré (pour sa fabrication) une quantité de CO2 équivalente à celle émise en parcourant quelque 30.000 kilomètres.

D’autre part, il est d’autres moyens, plus efficaces et beaucoup moins coûteux, de faire évoluer le parc automobile dans un sens plus respectueux de l’environnement: la norme et la révision de la taxe de mise en circulation.

La priorité des décideurs devraient être d’imposer aux constructeurs des normes d’émission maximales par segments avec un plafond absolu et de refuser toute homologation des modèles ne les respectant pas. A l’appui de cette logique, signalons que la prime pour les voitures équipées d’un filtre à particules vient d’être supprimée, ce dispositif étant désormais obligatoire en vertu de dispositions européennes.

Par ailleurs, une taxe de circulation revue à travers le prisme de l’enjeu environnemental et d’une indispensable limitation du parc aurait un impact direct sur les choix de l’automobiliste sans grever, tout au contraire, les finances publiques.

L’argent économisé grâce à une telle approche privilégiant la norme sur l’incitant pourraient dès lors être très utilement investis dans les transports publics dont les budgets crient trop souvent famine…

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