La déclaration de politique régionale (DPR) de 2014 prévoit d’intégrer des critères environnementaux dans la taxe de mise en circulation (TMC). Cette disposition offre l’opportunité d’apporter un important élément de réponse aux deux défis majeurs en matière de mobilité que sont la protection de l’environnement et l’amélioration de la sécurité routière. En effet, délivrer un signal-prix clair au moment de l’achat d’une voiture permet d’orienter le citoyen vers les véhicules moins polluants et présentant une dangerosité réduite.
En 2012, la Flandre révisait sa TMC (BIV pour « belasting op de inverkeerstelling ») dans le but de « verdir » le parc de voitures. L’analyse a priori réalisée par IEW en 2012 laissait planer un sérieux doute quant à l’adéquation de la BIV réformée à l’objectif affiché. Ce doute est confirmé par l’analyse a posteriori réalisée dans le présent document : la modification de la BIV n’a pas produit d’effet déterminant en termes de réorientation du marché des véhicules neufs achetés par les particuliers.
Sur base de cette analyse et de ses travaux antérieurs en la matière, la Fédération Inter-Environnement Wallonie émet sept recommandations pour la révision de la TMC en Wallonie :
1. augmenter le montant moyen de la TMC ;
2. baser le calcul de la TMC sur les émissions de CO2 et la puissance mécanique ;
3. adopter des lois d’évolution simples et lisibles ;
4. adopter un seuil minimal pour la TMC ;
5. prévoir une adaptabilité de la TMC aux évolutions techniques ;
6. tendre vers la neutralité technologique ;
7. accroître la dégressivité de la TMC en fonction de l’âge du véhicule.
Cette matière complexe mais d’une importance capitale pour l’évolution de notre mobilité a été exposée lors d’une conférence de presse ce mercredi 08 février à Namur.
Vous trouverez ICI et ICI les documents présentés lors de celle-ci.
Faites un don
