La fédération européenne Transport and Environment (T&E, dont Inter-Environnement Wallonie est membre) vient de publier un rapport illustrant les relations entre les émissions de CO2 des voitures neuves vendues dans les différents Etats-membres européens et la fiscalité automobile appliquée par ceux-ci. T&E confirme ainsi les enseignements du benchmarking réalisé par IEW en 2013 : la fiscalité à l’achat (taxe de mise en circulation) est le levier le plus efficace pour orienter les comportements d’achat des citoyens vers des voitures moins consommatrices et donc moins polluantes.
Sur la période 2007-2013, les Pays-Bas ont réalisé la meilleure performance européenne en termes de réduction des émissions de CO2 des voitures neuves qui y ont baissé de 33,8%, passant de 164,8 à 109,1 gCO2/km. Alors qu’ils occupaient en 2007 la dix-septième place du palmarès européen des pays où les voitures neuves émettent le moins de CO2, les Pays-Bas se sont hissés sur la première marche du podium en 2013. Explication de cette métamorphose : une taxe de mise en circulation fortement corrélée aux émissions de CO2 ainsi qu’une fiscalité sur les voitures de société intégrant ce facteur. L’application d’une taxe de mise en circulation plus élevée sur les voitures à essence que sur les voitures diesel a également permis de limiter la diesellisation aux Pays-Bas.
En termes de réduction des émissions sur la période 2007-2013, la Belgique réalise une performance assez médiocre : moins 18,8%. Cette évolution a fait rétrograder notre pays de la sixième place du classement européen en 2007 (152,8 g/km) à la dixième place en 2013 (124,0 g/km).
La figure en annexe présente les réductions d’émissions aux Pays-Bas, en Belgique et en Pologne (moins bonne performance sur la période 2007-2013) ainsi que la moyenne européenne (EU27). L’effet des modifications fiscales introduites en Belgique en 2012 y apparaît clairement. Le 31 décembre 2011 était mis fin au régime de primes fiscales à l’achat pour les véhicules peu émetteurs de CO2 (véhicules privés). L’effet fut immédiat : les émissions des voitures neuves vendues en Belgique ont augmenté de 127,2 à 128,0 g/km. En réalité, l’effet fut encore plus marqué : les émissions des voitures privées ont augmenté de 7,3 g/km mais les émissions des voitures d’entreprises baissaient de 8,2 g/km du fait de l’introduction du facteur CO2 dans le calcul de l’avantage de toute nature (ATN) des voitures de société.
Ce nouveau rapport vient appuyer le bien-fondé du plaidoyer d’Inter-Environnement Wallonie en faveur d’une réforme en profondeur de la fiscalité automobile basée sur un renforcement conséquent de la taxe de mise en circulation. Puisse le Gouvernement wallon s’inspirer utilement de l’exemple de nos voisins néerlandais.
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Pour en savoir plus : En 2013, IEW à réalisé un benchmarking
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