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Alors que la Commission Européenne doit proposer ce mercredi une augmentation du seuil minimum de taxation du diesel au sein de l’Union, une étude réalisée par l’ONG européenne Transport & Environment (T&E) atteste que le niveau moyen de taxation des carburants automobiles a, en termes réels, baissé de 10 cents par litre depuis 1999. L’étude souligne que la taxation des carburants en diminue la consommation et donc le volume des émissions de CO2.
La Fédération Inter-Environnement Wallonie, membre de T&E, soutient l’appel de celle-ci pour un seuil européen minimum de taxation au litre lié à l’inflation et qui soit plus important pour le diesel que pour l’essence.
Si les gouvernements n’avaient pas laissé diminuer les niveaux de taxation des carburants – dont la moyenne est passée de 0,59 cents en 1999 à 0,49 en 2010 – mais les avaient ajustés sur l’inflation, les importations européennes de pétrole auraient été inférieures de 11 milliards d’euros et les émissions de CO2 liées au transport routier (personnes et marchandises) auraient été 6% plus basses. L’étude[[«Fuelling Oil Demand: What happened to fuel taxation in Europe», to be published on www.transportenvironment.org, April 13th 2011]] souligne en outre que l’utilisation de ces revenus supplémentaires pour diminuer les taxes sur le travail aurait permis la création de quelque 350.000 emplois.
La diminution du niveau de taxation moyen des carburants est due à l’inflation mais aussi à une « dieselisation » de plus en plus importante du parc automobile européen dans un contexte où ce carburant est généralement moins taxé. Il en résulte qu’en termes réels, le prix moyen des carburants à la pompe était en 2010 inférieur à son niveau des années 1981 et 1982.
En ce qui concerne la Belgique, l’étude révèle des tendances similaires à celles observées pour l’Europe. Le niveau moyen de taxation des carburants automobiles dans notre pays a diminué de 7 cents par litre depuis 1996 en termes réels, passant de 0,48 à 0,41 euros par litre, soit une baisse de 14%. Une situation due à la dieselisation de plus en plus importante du parc automobile belge.
La définition de niveaux minimaux de taxation à l’échelle européenne permet de lutter contre la compétition fiscale de certains pays. Le Luxembourg, notamment, aspire d’importants revenus liés à la taxation des carburants qui reviendraient normalement à ses voisins.
IEW soutient donc l’appel de T&E pour un seuil européen minimum de taxation au litre lié à l’inflation et qui soit plus important pour le diesel que pour l’essence, de manière à refléter le fait que le diesel libère plus d’énergie et émet plus de polluants (CO2 et particules fines) par litre brûlé.
