A qui profiteront les quotas d’ArcelorMittal?

A qui profiteront les quotas d’ArcelorMittal?

Outre son impact social, la « mise sous cocon » par ArcelorMittal du haut-fourneau n°6 de Seraing place véritablement la Région wallonne au pied du mur climatique. En effet, le ralentissement sidérurgique libère les quotas d’émissions de CO2 promis à ArcelorMittal… sans que nul ne sache l’usage que la Région envisage d’en faire.
La Fédération Inter-Environnement s’interroge dès lors sur le devenir de ces quotas qui constituent une arme capitale dans la lutte contre la crise climatique. La fédération environnementale se pose d’autant plus de questions que la Commission européenne elle-même reprocherait à la Région de ne pas maîtriser ses émissions.

On se souvient que, début 2008, le redémarrage par ArcelorMittal du HF6 de Seraing et la prolongation de la phase à chaud avaient donné lieu à de multiples négociations, cette activité impliquant une quantité de quotas d’émission de CO2 supérieure à celle octroyée au sidérurgiste indien, nullement disposé à mettre la main à la poche pour en acquérir de supplémentaires.

La Région wallonne avait alors promis à ArcelorMittal de lui trouver les quotas nécessaires, sous certaines conditions en termes d’emploi et d’activité. Cet arrangement modifiait le plan d’allocation initial et fut contesté par la Commission européenne qui reprochait à la Région de ne pas maîtriser ses émissions. Celle-ci trouva la parade en dégageant ces quotas via la « réserve des nouveaux entrants » et en les allouant année par année et non pour la période du plan d’allocation (2008-2012). Mais selon nos informations, la Commission refuserait de prolonger ce système comme demandé fin février 2009.

Ayant contesté cette décision communautaire, la Région wallonne a peu de chances d’être entendue au plus haut niveau, d’autant que la Flandre ne semble pas prête à appuyer un éventuel recours en justice contre ladite décision. En tout état de cause, ces quotas ne sont plus utiles à ArcelorMittal, qui a mis sous cocon ses différents sites. La Région se retrouve dès lors avec des quotas non utilisés.

Face à cette situation, la Fédération Inter-Environnement Wallonie se pose de multiples questions que les pouvoirs publics ne peuvent laisser sans réponse:

  la Région a-t-elle acheté ou transféré les quotas de CO2 promis à ArcelorMittal ?

  que compte-elle faire des quotas de CO2 prévus et non utilisés par ArcelorMittal ?

  ces quotas seront-ils distribués aux électriciens en manque de quotas, ce qui serait gravissime sachant que l’obligation pour les producteurs d’électricité d’acheter leurs permis d’émission doit les inciter à remplacer leurs outils obsolètes ?

  l’Etat fédéral s’était engagé à acheter des quotas pour ArcelorMittal: qu’en est-il ?

Quoi qu’il en soit des réponses fournies, ce nouvel épisode met en lumière la faiblesse de la politique climatique de la Région wallonne à l’égard d’un géant industriel comme ArcelorMittal, qui tire un maximum de bénéfices[[voir http://eco.rue89.com/2009/05/25/bourse-carbone-arcelormittal-pollueur-tres-bien-paye]] du système européen d’échange de quotas d’émissions pourtant supposé pénaliser les gros pollueurs …

Inter-Environnement Wallonie

La voix du mouvement environnemental