Accès à l’info, participation, recours… les droits de Monsieur Tout-le-monde

Accès à l’info, participation, recours… les droits de Monsieur Tout-le-monde

Les personnes bien au fait de la Convention d’Aarhus ne m’en tiendront pas rigueur mais la présente nIEWs tend à vulgariser les grands principes énoncés par la Convention d’Aarhus. L’objectif est de familiariser n’importe quel citoyen avec les droits consacrés par ladite Convention.

La Convention a soufflé ses 10 bougies le 25 juin dernier. Signée dans la ville danoise d’Aarhus le 25 juin 1998, cette convention a trait à l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement et l’accès à la justice en matière d’environnement. Entrée en vigueur en Belgique en 2003, cette convention, qui fut intégrée en droit belge dans diverses législations, revêt une importance toute particulière dès lors que l’aspect environnemental devient, ou à tout le moins doit devenir, un des enjeux primordiaux de notre société à défaut de quoi, les générations actuelles et futures devront faire face à des conséquences environnementales irréversibles dans un avenir pas nécessairement si éloigné que cela.

Il ne faut pas croire que les droits consacrés par cette Convention ne sont réservés qu’aux personnes qui traitent les matières environnementales de façon quotidienne tel les administrations, les ONG environnementales,…
Concrètement, Monsieur Tout-le-monde peut intervenir de façon active. Le fait qu’un citoyen manifeste de l’intérêt pour tel ou tel projet spécifique ou, d’une façon plus générale, pour l’environnement ou l’aménagement du territoire au sens large du terme demeure prépondérant dès lors que la société civile doit pouvoir s’investir et apporter un regard critique et/ou constructif dans le cadre du processus décisionnel. En effet, il n’est pas rare que le citoyen ou l’ONG environnementale, par sa vision extérieure des choses, puisse percevoir certains éléments tangibles du dossier qui auraient probablement échappés à la vigilance de l’autorité publique chargée d’instruire le dossier.

Par ailleurs, les délais dans lesquels les citoyens ont la possibilité de faire part de leurs éventuelles remarques, observations ou objections sont des délais assez brefs de telle manière qu’il est toujours préférable de connaître ses droits en amont d’une procédure en cours afin de pouvoir exercer ceux-ci d’une façon adéquate au moment voulu.

Les nIEWs précédentes reprises dans la thématique « information – participation » ont déjà développé certains des piliers de la Convention (notamment l’accès à l’information environnementale ainsi que les droits des citoyens en matière d’enquête publique)[[Je vous renvoie notamment aux nIEWs 34, 38, 39 et 41 de cette rubrique.]].

Pour savoir les droits qui sont les vôtres, à titre d’exemples, si vous souhaitez disposer d’une information environnementale, si vous entendez participer au processus décisionnel dans le cadre d’un projet en cours soumis à enquête publique, ou encore si vous envisagez d’introduire un recours en raison du constat d’une illégalité, vous pouvez consulter, outre la législation en vigueur, le site portail national.

Jean-François Pütz

Responsable Service Juridique