Accès à la justice des ASBL : Table-ronde et conférence le 15 mai 2006 à la Maison des Parlementaires

Les ASBL qui se proposent de défendre les droits de l’homme, la protection de l’environnement ou tout autre but qui touche à l’intérêt de la collectivité, à ce que l’on appelle « l’intérêt général », éprouvent pas mal de difficultés à se faire entendre par un Juge. L’exigence, en droit belge, d’un intérêt personnel et direct pour pouvoir introduire une action en justice, que ce soit devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou devant le Conseil d’Etat, conduit bien souvent au rejet de leurs recours. En un mot comme en cent, elles sont déclarées irrecevables ! Or, des conventions internationales existent qui, telle la Convention d’Aarhus, pourtant ratifiée par la Belgique et les trois Régions, préconisent un large accès à la justice au bénéfice de ces associations.

Pour discuter de cette problématique et envisager des solutions, Monsieur Bruno Tobback, Ministre fédéral de l’Environnement, Madame Annelies Storms, Députée Spirit, le Bond Beter Leefmilieu, Inter-Environnement Wallonie et le Forum voor Vredesactie, organisent une conférence suivie d’une table-ronde le 15 mai 2006 à la Maison des Parlementaires.

Parmi les invités et intervenants de cette après-midi (voir programme ci-joint), il y aura des Professeurs d’universités, des avocats, des magistrats et, bien entendu, des représentants tant du monde associatif que de celui des entreprises.

La table-ronde se tiendra le 15 mai 2006, de 13h30 à 17h, à la Maison des Parlementaires (salle du congrès), rue de Louvain, 21 à 1008 Bruxelles. L’entrée est gratuite, mais les inscriptions obligatoires, à faire par courriel à cedric.verschooten@spirit.be ou en téléphonant au 02/549.82.84

Pour en savoir plus, consultez le programme de la table-ronde du 15 mai 2006 (ci-joint) ainsi que notre dossier dans lequel vous trouverez :

* la proposition de loi de Mme Clothilde Nyssens ;
* les propositions de lois de Mme Annelies Storms ;
* le « Final report » de M. de Sadeleer sur le droit d’accès à la justice dans les matières environnementales.
* le texte de propositions des 4 fédérations d’environnement
* le texte de propositions de la plate-forme recht op recht

A noter encore l’ouvrage collectif suivant sur le sujet : L’accès à la justice en matière d’environnement, Toegang tot de rechter in milieuzaken’, Ch. Larssen et M. Pallemaerts (ed), Bruxelles, Bruylant, 2005.