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Le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a initié ce 15 avril 2013 la concertation sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt auprès du « Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire », un conseil consultatif intégrant notamment les associations environnementales et de consommateurs[[Il est composé de représentants des ministres intéressés, de la production agricole, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, de l’artisanat et du commerce indépendant de l’alimentation, des consommateurs et des associations agréées pour la protection de l’environnement, de la propriété agricole, des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires.]]. Cette révision de la Loi d’orientation agricole a pour objet de préparer les nécessaires mutations et défis de l’agriculture française pour les vingt prochaines années ainsi que de concilier les attentes des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens. Le contexte socio-économique européen (crise économique et sociale) ayant changé, le Ministre considère également que l’agriculture et l’agroalimentaire ont un rôle stratégique à jouer dans le redressement productif, en termes d’investissement et d’emploi.
À la lecture des grandes orientations défendues par le Ministre dans sa « note de cadrage », la rénovation de la Loi d’orientation agricole a presque pour effet de changer de modèle agricole sans trop l’affirmer cependant. La Loi actuelle , même si elle s’inspire des notions du développement durable, vise à renforcer la compétitivité de l’agriculture française et son adaptation au contexte international tout en intégrant, à la marge, les enjeux environnementaux et sanitaires. La note de cadrage offre d’autres perspectives : l’agriculture et l’alimentation y sont des enjeux liés, elle vise une réelle intégration des enjeux environnementaux et économiques dans le cadre de dynamiques collectives soutenues par les pouvoirs publics, elle prévoit une réorientation de la recherche et de l’enseignement au service des conseils de terrain pour faciliter la révisions des systèmes plutôt que leur adaptation à la marge.
L’adaptation de l’agriculture aux marchés n’est plus une fin en soi. Depuis 2007, leurs volatilités structurelles éloignent sans cesse les prix des coûts de production, à la hausse comme à la baisse. Ce contexte reforge la légitimité d’une intervention publique pour résoudre les enjeux d’intérêt général, de long terme, que le système économique, par essence, court-termiste est incapable d’intégrer. Ces enjeux portent tant sur la sécurité alimentaire que les défis liés aux changements climatiques, à l’épuisement des ressources fossiles et à la dégradation des milieux naturels. Enfin, le contexte socio-économique et le déclassement de populations et de territoires militent pour que les potentiels productifs des territoires soient mieux valorisés afin de favoriser la création d’emplois et l’intégration par le travail.
Une politique alimentaire renforcée
La politique de l’alimentation est perçue comme le point d’entrée pour conduire une rénovation des modes de production. Cette rénovation sera mise en œuvre à l’échelle des collectivités territoriales en vue de restaurer la confiance et les liens entre les parties prenantes de la chaîne alimentaire, de la production jusqu’à la consommation. Cette politique alimentaire vise également la réconciliation entre production et protection de l’environnement par la réduction des intrants. Il s’agit ici, dans la continuité du plan Ecophyto 2018 de renforcer l’efficacité des mesures initiées en ouvrant sur ce thème le débat sur la fiscalité, les restrictions d’utilisation, le suivi des autorisations de mise sur le marché, l’enrobage des semences et la protection de l’eau. La politique alimentaire devra aussi promouvoir la consommation sur les territoires des produits de qualité (bio, AOP, IGP et label rouge) et des produits de proximité, en particulier dans la restauration collective.
La performance économique et environnementale
La note de cadrage fait le constat d’une intégration progressive des enjeux environnementaux. Leurs auteurs relèvent que ces renforcements normatifs ont souvent eu pour effet d’améliorer l’utilisation des intrants au profit de la rentabilité des exploitations mais qu’elle se heurtait cependant à une certaine rigidité des systèmes de production, allant alors à l’encontre des enjeux socio-économique. Pour apporter cette flexibilité des systèmes de production et donc la possibilité d’intégrer les enjeux environnementaux et socio-économiques, la note propose la création de Groupe d’intérêts économique et écologique (GIEE). Il s’agit de conjuguer performance économique et écologique.
Les GIEE rassembleront des agriculteurs, sur une base volontaire, autour d’un projet visant à faire évoluer leurs pratiques voire à développer de nouvelles activités. Ils devront se déployer via des partenariats avec les acteurs des territoires et des filières afin de trouver les débouchés aux productions et chercher à valoriser via le produit la performance environnementale. Une partie du conseil et de l’animation sera financée par les pouvoirs publics avec un accès privilégier aux aides du second pilier (investissements ou mesures agroenvironnementales). Cette dynamique et les avantages qui y sont associés bénéficieront, pour autant qu’une orientation vers la double performance est avérée, aux coopératives (de matériel, de production, …), aux associations entre un agriculteur cédant et son repreneur ainsi qu’aux sociétés coopératives d’intérêt collectif (associant agriculteurs et collectivités pour assurer l’approvisionnement alimentaire).
Foncier
Considérant l’installation comme un moment privilégié pour instaurer un changement durable, le projet prévoit le renforcement de certains outils de régulation en matière de politique des structures et d’aménagement foncier pour maintenir des exploitations diversifiées et transmissibles. Pour répondre à ces objectifs, un certain nombre de propositions devraient être envisagées pour : lutter contre la consommation des terres agricoles, pérenniser le statut du fermage et – encourager des installations plus durables et plus diverses.
Enseignements, Recherche et Conseil
La note de cadrage prévoit que les orientations de la recherche, de l’enseignement et du conseil doivent s’appuyer sur un lieu de dialogue et d’écoute des attentes sociétales. Cette élaboration partagée des connaissances et de l’innovation doit promouvoir et mettre en œuvre de nouvelles démarches visant à associer performances économique et écologique. Le développement agricole doit, en priorité, promouvoir l’innovation. Les fonctions du conseil et de l’accompagnement des projets individuels et surtout collectifs des agriculteurs dans leur territoire devront être rénovées à cette fin, et des outils de financement comme le chèque-conseil seront expérimentés. Les organismes scientifiques, techniques et de formation, devront intensifier leurs coopérations sur les thématiques agro-écologiques, pour produire et diffuser les connaissances nécessaires.
Vers un changement de paradigme ?
Passer de l’agriculture raisonnée à l’agro-écologie, c’est donc le pas que pourrait faire la France. La note d’orientation n’apporte cependant pas de réponse claire même si elle s’inscrit dans ses principes. Depuis le grenelle de l’environnement, les lignes ont bougé. L’agriculture se conçoit de manière systémique. Le cadre très restrictif de l’agriculture raisonnée était incompatible avec les ambitions politiques de réduction des phyto (réduction de 50 % de la dépendance aux pesticides) et d’intégration de l’environnement et de la biodiversité (4 % de la superficie des exploitations sont des surfaces d’intérêt paysager). La cadre de l’agro-écologie ouvre de nouvelles perspectives : elle cherche à développer, dans un processus ouvert à la société et définit à l’échelle des territoires, les potentialités intrinsèques de l’agro-écosystème en valorisant les interactions avec les écosystèmes avoisinants et sans les détériorer. Bousculée par le grenelle, l’INRA a fait de l’agro-écologie l’un de ces deux chantiers prioritaires et le Ministre a pour ambition de faire de la France le futur leader mondial de l’agro-écologie.
