Assainissement autonome: ça bouge pas mal !

Nous sommes 400.000 personnes à être en zone d’assainissement autonome en Région wallonne.  Or, faute de programmation, équiper tout le monde pour fin 2009 devenait mission impossible. Le Ministre a donc logiquement repoussé la date butoir tout en assurant un cadre de priorités :
• la protection autour des captages (zones définies) ;
• la protection en amont des zones de baignade ;
• les mesures à prendre en rapport avec l’objectif 2015 de bonne qualité des masses d’eau sur les cours d’eau wallon.

Au niveau régional, l’administration (DGRNE) gérait  jusqu’à présent cette matière, elle devra désormais composer avec la Société Publique de Gestion de l’Eau.

En ce qui concerne le financement de l’assainissement autonome, les modalités d’application suivantes ont été approuvées :

• le régime d’incitants financiers pour le placement de systèmes agréés est celui de la prime, avec un taux d’intervention fixé à 90 % (70 % aujourd’hui), plafonnée à un montant total de 4000 € (2.500 € actuellement). Ce relèvement significatif de la prime contribue notamment à rendre plus attractive la mise en œuvre de systèmes basés sur le lagunage et à mieux financer les travaux de placement ;
• la SPGE intervient en mission déléguée de la Région wallonne pour le paiement du montant de la prime au particulier. Ce mode d’intervention est applicable de suite sans modification du décret constitutif de la SPGE ;
• les procédures seront établies de façon à apporter une amélioration significative pour le particulier en lui évitant de devoir préfinancer la totalité des travaux avant d’entamer les démarches d’obtention de la prime ;
• la SPGE examinera l’opportunité et les modalités d’extension du fonds social pour les particuliers en incapacité d’intervenir financièrement dans le coût des travaux et proposera des formules d’avances pour financer le solde de l’investissement aux particuliers qui éprouveraient des difficultés et qui ne rentreraient dans l’application du fonds social ;
• tous les particuliers concernés seront exonérés du paiement du Coût vérité assainissement (CVA).

Dans le cas de mise en œuvre de solutions groupées, en application des conclusions des études de zones, celles-ci seront financées par la SPGE et intégrées dans le cadre du programme de l’assainissement collectif des agglomérations de moins de 2000 EH. Ce qui permet de régler la situation confuse de l’assainissement autonome communal.

Ces nouvelles mesures devraient permettre de rencontrer les objectifs fixés :

• garantie de rencontre des véritables priorités environnementales d’ici 2015 ;
• simplification administrative, via une uniformisation du système pour tous les particuliers concernés ;
• équité financière, notamment en ce qui concerne le relèvement de la prime, l’exonération du CVA, et le financement par la SPGE de l’assainissement groupé assimilé au collectif ;
• accompagnement administratif et technique des particuliers pour la mise en œuvre des équipements ;
• formules d’aides financières pour les personnes à faible revenu.

Un avant-projet de décret devrait bientôt être présenté au Gouvernement wallon pour matérialiser tout cela.

Crédit photographique: http://www.stavelot.ecolo.be/

Inter-Environnement Wallonie

La voix du mouvement environnemental