Aucune raison de remettre en question la loi de sortie du nucléaire !

Bruxelles, 25/7/2007 – En suggérant de maintenir la loi de sortie du nucléaire tout en la
contournant, la note du formateur Yves Leterme sème le trouble quant à l’avenir
énergétique de notre pays. Notre approvisionnement en électricité n’est pas
particulièrement menacé, suffisamment d’investissements ayant déjà été consentis – ou
sont prévus – d’ici 2015 pour satisfaire la demande. Rien ne justifie donc aujourd’hui de
prolonger la durée de vie des centrales nucléaires. Telle est la réaction des associations
environnementales suite à la présentation de la note d’Yves Leterme ce lundi.
Elles rappellent que la sortie du nucléaire est l’une de leurs principales exigences
présentées dans le mémorandum qui fut adressé aux candidats durant la campagne préélectorale.

Le chapitre de la note consacré au développement durable, bien que très imprécis, semble mettre l’accent sur les sources d’énergie renouvelables et l’efficacité énergétique et insiste sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Rien n’est cependant dit sur les moyens à mettre en oeuvre pour y arriver. Plus préoccupant encore : la note hypothèque fortement ces objectifs en suggérant de prolonger la durée de vie de « quelques » centrales nucléaires.
Accorder une troisième vie aux réacteurs nucléaires (leur durée d’exploitation ayant déjà été prolongée) constituerait en effet un frein important aux investissements dans les alternatives durables. La recherche dans les secteurs des renouvelables et de l’efficacité énergétique en serait également affectée.

Recours inacceptable à la clause de force majeure

La loi de 2003 sur la sortie du nucléaire contient une clause de force majeure : le Gouvernement est autorisé à prendre “les mesures qui s’imposent” si la sécurité d’approvisionnement ne peut être garantie. Ce n’est pourtant pas le cas aujourd’hui. Au contraire, les projets de production d’électricité mis en oeuvre ou planifiés depuis le vote de loi de 2003 seront certainement suffisants pour pouvoir fermer comme prévu les premiers réacteurs en 2015. Mais un cadre législatif stable est nécessaire pour que les investissements planifiés soient effectivement réalisés. Affirmer vouloir respecter la loi de sortie du nucléaire tout en recourant d’office à la clause de force majeure est donc totalement contradictoire à l’heure actuelle. Par ailleurs, cela exclut d’emblée l’organisation
d’un débat parlementaire sur un sujet de société aussi capital.

Un retour aux politiques énergétiques opaques du siècle dernier

Les associations environnementales s’inquiètent en outre de ce qui leur semble être un retour aux méthodes de travail opaques des années quatre-vingt, lorsque les accords étaient conclus en coulisses, sur mesure pour les grand producteurs d’électricité. Les investissements dans les centrales nucléaires qui s’avèrent nécessaires pour améliorer la sûreté doivent bien entendu être consentis, comme l’évoque la note. Mais il est capital qu’ils le soient dans le cadre d’un plan de sortie progressive du nucléaire, tel que défini par la loi. Les exploitants des centrales ne peuvent donc en aucun cas s’appuyer sur ces investissements pour motiver une prolongation de la durée de vie des centrales, comme le craignent les associations environnementales. Elles réclament donc que toute autorisation d’investissement accordée aux exploitants le soit dans la plus grande transparence et fasse l’objet d’un contrôle parlementaire.

Un prélèvement immédiat sur les bénéfices plantureux

Tout comme la plupart des partis aujourd’hui autour de la table, les associations
environnementales sont favorables à ce que les bénéfices colossaux réalisés grâce aux centrales amorties fassent l’objet d’un prélèvement. Mais, à ce sujet également, la note pèche par son manque de transparence et de précisions, notamment concernant les délais. Alors que certains espèrent monnayer une telle taxe en contrepartie d’une prolongation de la durée de vie des centrales, les associations en appellent à ce que ces prélèvements soient effectués dès aujourd’hui et affectés à des solutions permettant de nous orienter vers un système énergétique durable : sources d’énergie renouvelables, maîtrise de la demande énergétique, adaptation du réseau d’électricité, etc. Il conviendra donc de ne pas répéter les erreurs du modèle de « Borssele », un accord similaire conclu récemment aux Pays-Bas souvent cité en exemple par nos responsables politiques. Les exploitants de la centrale hollandaise y ont obtenu le droit de contrôler les sommes prélevées et de les consacrer à des projets non liés aux sources d’énergie renouvelables ou à l’efficacité énergétique.

Les associations environnementales réclament donc que ce dossier soit traité dans la plus grande transparence par les partis engagés dans les négociations. Dans une optique de développement durable, le prochain Gouvernement se doit de respecter la loi de sortie du nucléaire et de tout mettre en oeuvre pour que cette sortie se réalise dans les délais prévus. La note actuelle ne constitue donc pas une base de discussion acceptable à cet égard.

Informations complémentaires :

 Bond Beter Leefmilieu, Bram Claeys, 0474 594 670

 Inter-environnement Wallonie, Mikaël Angé, 0474/56.01.76

 Greenpeace Belgium, Fawaz Al Bitar, 0496 12 22 31