Avant-projet d’Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d’exploitation des centres d’enfouissement technique

Législation pour les Centres d’enfouissement technique

Avril 2002, le Gouvernement wallon planche sur la transposition au niveau régional d’une directive européenne qui concerne la mise en décharge des déchets. Décrets et arrêtés relatifs aux Déchets et aux CET (Centres d’enfouissement technique ) sont revisités. IEW suit le dossier de très près. Plusieurs décisions du Gouvernement wallon font grincer des dents : la possibilité et non plus l’obligation pour les exploitants de décharge d’être agréés, la non interdiction du « co-disposal » (qui permet la cohabitation entre déchets de classe 1 et 2), les dérogations accordées à certaines décharges, etc. Pour ces différentes raisons, la fédération a introduit un recours au Conseil d’Etat. Celui-ci est toujours pendant.

Avril 2002

Pour consulter les textes de loi sur les CET, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de la Direction Générale des Ressources Naturelles et cliquer sur le lien : http://mrw.wallonie.be/dgrne/legis/legdecw8.htm#CENTRES

Pour télécharger le document complet, cliquez ici

Alain Geerts

Communication & Mobilité